Aide aux communes : 2M€ de crédits supplémentaires mais toujours pas de règles claires

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Nos interventions lors du débat

M. Barthelet – Merci Président. Chers collègues, je vous avais dit en commission que j'étais moins favorable et là je suis presque un peu remonté, mais je redescends en tension parce qu'en fait, on en est presque à la guerre de l'eau entre nous.
J'entends que l’on reproche aux habitants de l'agglomération de Lons d'aller puiser l'eau dans le village voisin. On en est donc au même niveau que ce que disait Christian tout à l'heure.
La situation est critique. On disait tout à l'heure qu’on n’allait bientôt plus pouvoir rénover les clochers parce qu'il faudra refaire les réseaux d'eau et d'assainissement. Eh bien oui, on en était quasiment là cet été. C'est un bien primaire et c'est tellement un bien primaire qu'on en vient à se tirer dessus entre nous.
On en reparlera en dehors de l’établissement parce qu’il faut remettre la mairie au centre du village sur ce sujet, notamment avec le syndicat des Foulletons. On en reparlera si vous voulez.

Tout cela pour dire que si on peut aller là-dessus, et même vers la départementalisation de l'eau, cela pourrait enlever un paquet de sujets. Il y a d'autres départements qui le font. Cela pourrait être utile à notre échelle.

Tout cela m'amène au deuxième point de l'intervention que je voulais faire, c'était sur le principe de ces règles et de la stabilité des règles d'aide aux communes. Vous dites, dans vos propos, qu’il faut que les maires nous remercient. Oui, mais c'est aussi pour dire que ce n'est pas une exception nationale. À l'échelle nationale, quand les communes reçoivent des subventions, généralement, un tiers de leurs subventions vient du bloc départemental. Quand les ComCom reçoivent des subventions d'investissement, c'est entre 18 et 20 %. Le bloc départemental est donc toujours, au niveau national, un important contributeur, voire souvent presque le premier contributeur…

M. le Président – Ce n'est pas le cas partout. Je suis à l’association des Départements de France, cher ami. Je passe ma vie à me comparer. Quand je ressors de là-bas, je peux vous dire que je suis particulièrement fier de la politique qui est menée dans le Jura, en particulier sur ce sujet-là.
Il y a des Départements qui sont en faillite. Comment voulez-vous qu’ils aident les communes ?

M. Barthelet – Je vous donne une moyenne.

M. le Président – Mais il faut éviter de dire des contrevérités !

M. Barthelet – Je ne vous dis pas une contrevérité…

M. le Président – Si, c’est une contrevérité. Si vous me dites que la contribution départementale sur les investissements des communes est de 30 %, il faudra me le démontrer.

M. Barthelet – Je vais vous envoyer les chiffres.

M. le Président – Vous avez peut-être vu cela dans une ville ou je ne sais où, mais ça dépasse l’entendement !

M. Barthelet – Demandez à votre service des finances parce que j'utilise la même source que lui, c’est-à-dire que c’est la banque postale qui fait tous les ans une analyse qui retraite les données de la direction générale des collectivités locales et qui fait, tous les ans, une analyse de la situation financière des Départements et des communes.

M. le Président – Je peux vous assurer que dans l’Ain, ce n'est pas le cas. En Saône-et-Loire, ce n'est pas le cas. En Côte d'Or, ce n'est pas le cas. Dans le Doubs, cela ne doit pas être le cas partout. Dans le Jura, ce n'est pas le cas. Dans le Territoire de Belfort, c'est sûr que ce n'est pas le cas. En Côte d’Or, c'est sûr que ce n’est pas le cas. Sur les départements les plus proches, il n’y en a pas un qui agit comme cela. Mais c’est peut-être Paris qui se goinfre parce que vous savez que la ville de Paris est confondue avec le département, etc., ce qui fait une statistique nationale qui n’est pas normal. Mais franchement, enlevez Paris.

M. Barthelet – C’est vous qui dites des contrevérités, maintenant, parce que les communes de moins de 500 habitants sont les communes que les Départements soutiennent le plus. Ce taux est de 33%.
Les communes de plus de 100 000 habitants reçoivent généralement moins de 20, voire moins de 15% de subventions départementales. C’est d’ailleurs ce qu’il y a dans le Jura. On soutient plus les petites communes que les grandes communes. Ce sont les chiffres à l'échelle nationale consolidés. Mais il faut voir les diversités.

M. le Président – Ça, il faudra me le démontrer parce qu’il faut tout chiffrer, mon ami. Vous ne chiffrez peut-être que ce qui vous intéresse.

M. Barthelet – Il y a deux façons de voir les choses, il y a voir les choses avec les cas particuliers et essayer d'en tirer des lois générales et il y a regarder les chiffres d'un point de vue général et en tirer une leçon générale. Moi, je suis quelqu'un de rationnel. Je me base sur des données fiables, qui ne sont pas émotives, qui ne sont pas de l'ordre du ressenti.

M. le Président – Que voulez-vous nous dire ? Qu'il faut qu'on donne 30% à tout investissement communal fait sur le territoire ? Je rejette votre proposition. Merci.

M. Barthelet – Je pense que vous avez mal interprété ma proposition. Je disais juste que le fait que le Département soit un appui à l'investissement des communes et des ComCom…

M. le Président – 26 millions ! Que voulez-vous que l’on fasse de plus ?

M. Barthelet – C'est une règle, ce n'est pas une exception.

M. le Président – 26 millions depuis 2020.

M. Barthelet – Là, c'était juste la digression, donc si à chaque digression on part en débat…

M. le Président – Quelle est votre question ?

M. Barthelet – Ce n’était pas une question. C'était un rétablissement…

M. le Président – Là, c'est le temps des questions.
Madame Brulebois.

M. Barthelet – Non, c’est le temps du débat.

Mme Brulebois – Cela me chagrine tout de même d'entendre qu'il y a des conseillers départementaux qui sont raisonnables et d’autres qui sont sur des ressentis parce que je pense que nous sommes tous à un même niveau de réflexion et que toute réflexion est susceptible d'être considérée comme entendable et respectable parce qu’on n'est pas forcément sur de ressenti dans cette assemblée.

M. le Président – Monsieur David.

M. David – Je reviens sur cette partie importante du rapport. On vous propose de voter 2 millions de crédits de paiement supplémentaires pour la dotation Jura. L'aide aux communes est donc quelque chose de très important, très important dans cette DM2 et très important sur les trois exercices que l'on vient de voir (27 millions d’AP ouvertes pour l’aide aux communes). Certes, il doit y avoir des départements français qui en font autant, mais ils sont peu nombreux, il faut le dire. Et il y avait un réel besoin pour les communes, en particulier pour les petites communes, d'une aide pour leurs travaux d'investissement. Il serait d'ailleurs bon de faire un récapitulatif de tout cela sur les trois exercices 2020-21 et 22, mais ce que je regrette, c'est qu’à chaque fois que l'on parle d'investissement dans les communes, très peu souvent le Département est cité, voire oublié. Vous pouvez regarder les articles de presse ; l'action départementale pour l'investissement pour les communes est régulièrement oubliée. Il est donc vraiment important de dire qu'aujourd'hui, cette Dotation Jura… Et je salue les services qui l’instruisent parce qu'il y a eu une réelle facilité pour les maires de déposer des dossiers et d'avoir les réponses qu’ils attendaient. Merci à ces services parce que cela a véritablement été très fluide, très réaliste et facile.

M. le Président – Monsieur Bréro.

M. Bréro – Ce qu'on ne dit pas - mais soyons simples et basiques, comme d'habitude -, 27 millions, généralement on est à 20 %. Si on a 20 %, cela a généré 135 millions d'euros ou accompagné 135 millions d'euros sur nos territoires. C'est assez parlant.
Si on remonte à 30 % parce qu'on était entre 20 et 30, on était à 122, cela veut dire que l'aide du Département a soit généré – puisqu’on leur a dit de sortir les dossiers des tiroirs et qu’on ira, qu’on mettrait le paquet - entre 122 et 135 millions d'euros. Là, c'est clair, c'est simple, ce sont des chiffres, c'est avéré et au moins, derrière, on ne peut pas revenir dessus.

M. le Président – Oui, d'autant plus qu'il était demandé aux territoires intercommunaux de suivre à notre hauteur, donc 33+33, ce qui faisait 66. Il ne restait donc à charge de la commune que 33 et si l'Etat venait, cela faisait 25-25-25 et il ne restait que 25 à la charge de la commune. Fallait-il encore que les territoires intercommunaux suivent, mais c'est une autre histoire. Nous n’avions pas à faire d'ingérence en la matière.
Sur ce rapport, y a-t-il d'autres interventions ? Monsieur Barthelet.

M. Barthelet – Ce n'est pas une autre intervention, Président, chers collègues, je veux juste finir l'intervention que personne ne m'a laissé finir, donc de dire que sur ce rapport, on est bien content que vous ayez donné suite à la proposition de la commission de garder juste les montants et d'enlever les règles pour que l'on puisse redéfinir concrètement et calmement les règles en commission, justement parce que c'est un peu un souci qui remonte du terrain, c'est le fait que l’on change régulièrement les règles et peut-être un peu souvent. Du coup, cela fait un manque de stabilité, de visibilité de la part de nos dispositifs d'aide. Il serait donc bien qu'on arrive à pouvoir apporter ce cadre d’éligibilité.

M. le Président – C’est parce que, Monsieur Barthelet, il y a là un budget de 27 millions qui est allé au plus près des mairies de notre territoire. Si on ne les avait pas changées, il n’y aurait pas eu 27 millions. Le changement de règles a donc du bon.

M. Barthelet – Cela a du bon, mais il y a un certain nombre de communes - et on l'a déjà dit ici en commission permanente plusieurs fois -, pour qui des dossiers arrivent et au moment où ils sont instruits, les règles ont changé et ils ne sont plus éligibles.

M. le Président – Vous me ferez la liste que je rigole !

M. Barthelet – Là, c'était sur la stabilité.

Le deuxième point est sur la lisibilité ou la visibilité. On nous avait promis, pour les voeux au territoire l’an dernier, des plaquettes de présentation de ces dispositifs. Aujourd'hui, on n’a toujours pas ces éléments-là. Est-ce qu’on les aura cette année ?

M. le Président – Les voeux n’ont pas eu lieu. Cette année, ils auront lieu.

M. Barthelet – On demande à avoir les plaquettes pour présenter ces dispositifs aux communes.

M. le Président – Ce qui me permettra de mettre en avant les carences de certains territoires intercommunaux. C'est une très bonne idée.

Sur ce rapport, qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Merci.

Vote

Votée à l’unanimité