Aide aux territoires

Règles en vigueur depuis le 12 juillet 2024

Aide aux territoires : pour la majorité, une demande inédite = une nouvelle règle
Des règles claires et stables sont un gage de transparence et d’équité dans l’attribution des aides aux territoires. Demander cela ne nous semble pas ubuesque.

Retrouvez la délibération complète et l'intégralité du débat en séance publique

Évolution budgétaire de l'aide aux territoires

Pour les analyses qui suivent, nous utilisons les données de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) Ces données officielles sont issues des comptes administratifs des départements publiés par la DGFiP. Il s'agit donc des dépenses réellement faites et non des montants votés au budget qui ne sont eux pas forcément réalisés.

Pour analyser le soutien apporté par le Département aux communes et aux EPCI, nous utilisons la rubrique comptable intitulée "subventions d'équipement versées aux communes et aux groupements". Elle reprend les articles 20414 et 20415.

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Les subventions d'équipement versées aux communes et aux groupements constituent un sous-poste des subventions d'équipement versées. Elles correspondent au soutien apporté par la collectivité à des opérations d'investissement réalisées par un tiers, commune ou groupement.
Source : OFGL

Subventions d'équipement versées aux communes et à leurs groupements par le Département du Jura

On constate une chute drastique de l'aide aux territoires depuis 2017.

Alors que dans la même période, les recettes de fonctionnement du Département ont fortement augmenté.

Comparaison avec les Départements de la même strate

Si l'on fait la moyenne des dépenses en euro par habitant sur la période 2012-2023, le Jura est en milieu de tableau des Départements de la même strate de population.

2022 : une année particulièrement basse pour le Jura

Comparaison avec les autres Départements de la région

À l'échelle régionale, on constate que la Haute-Saône se démarque particulièrement quand le Jura est dans la moyenne.

Comparaison avec les autres Départements français

Carte de France des subventions d'équipement versées par les Départements aux communes et aux groupements de 2017 à 2022
Carte de France des subventions d'équipement versées par les Départements aux communes et aux groupements de 2017 à 2022 - Source : OFGL

À l'échelle nationale, le cumul sur 2017-2022 le Jura est à 147€/habitant pour une médiane à 163€/habitant, donc dans la 2ème moitié des Départements.

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martin@exemple.fr
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