Aide aux territoires
Règles en vigueur depuis le 4 juillet 2025
Retrouvez la délibération complète et l'intégralité du débat en séance publique
Règles précédentes
CP_2025_124 du 4 juillet 2025 : skateparks et pumptracks rejoignent les citystades ; ajout des maisons de la parentalité (20% plafonné à 100k€) ; vidéo-protection (50% pour 100€ max par caméra)
CD_2024_113 du 16 décembre 2024
CP_2024_287 du 29 novembre 2024 : Ajout de l’inéligibilité des bâtiments des EPCI et services de l’Etat ; ajout de la possibilité de soutenir les bâtiments d'enseignement supérieur
CD_2024_060 du 12 juillet 2024 : Meilleurs clubs jurassiens et projets d’aménagement urbain au cas par cas
CD_2024_041 du 28 juin 2024 : 4M€ AP, 6M€ CP + 1M€ d CP pour solder Dotation Jura ; Nouvelle règle permettant passage des rapports en CP
CD_2023_092 du 15 décembre 2023 : 3M€ d’AP avec 1,5M€ de CP + 2,5M€ de CP pour Dotation Jura
CD_2023_056 du 20 novembre 2023 : Défense incendie plafonnée à 35% ; patrimoine bâti des communes : 20% plafonné à 30k€ ; Foot : priorité aux petits clubs, donc 10% plafonné à 50k€ pour les villes
CD_2023_042 du 29 septembre 2023 : Arrivée des stades de foot à 50% du reste à charge plafonné à 100k
CD_2023_017 du 12 juin 2023 : Ouverture de 6M€ d’AP et 4M€ de CP
CD_2023_006 du 20 mars 2023 : Définition de la nouvelle aide aux territoires
CD_2022_093 du 16 décembre 2022 : Fin de la Dotation Jura et annonce d’une future “aide aux territoires”
CD_2022_058 du 7 novembre 2022
CP_2022_173 du 4 juillet 2022
CD_2022_05 du 25 mars 2022 : valide les nouvelles règles d’attribution de subvention pour les dossiers d’aménagement de traverse et de sécurisation de voiries, ainsi que pour ceux relatifs aux logements communaux non conventionnés
CD_2021_089
CD_2021_063
CD_2021_014
CD_2021_010
CD_2020_080
CD_2020_030
CD_2020_028
CD_2020_027
CD_2019_020
CD_2018_042
Évolution budgétaire de l'aide aux territoires
Pour les analyses qui suivent, nous utilisons les données de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) Ces données officielles sont issues des comptes administratifs des départements publiés par la DGFiP. Il s'agit donc des dépenses réellement faites et non des montants votés au budget qui ne sont eux pas forcément réalisés.
Pour analyser le soutien apporté par le Département aux communes et aux EPCI, nous utilisons la rubrique comptable intitulée "subventions d'équipement versées aux communes et aux groupements". Elle reprend les articles 20414 et 20415.
Source : OFGL
Subventions d'équipement versées aux communes et à leurs groupements par le Département du Jura
On constate une chute drastique de l'aide aux territoires depuis 2017.
Alors que dans la même période, les recettes de fonctionnement du Département ont fortement augmenté.
Comparaison avec les Départements de la même strate
Si l'on fait la moyenne des dépenses en euro par habitant sur la période 2012-2023, le Jura est en milieu de tableau des Départements de la même strate de population.
2022 : une année particulièrement basse pour le Jura
Comparaison avec les autres Départements de la région
À l'échelle régionale, on constate que la Haute-Saône se démarque particulièrement quand le Jura est dans la moyenne.
Comparaison avec les autres Départements français
À l'échelle nationale, le cumul sur 2017-2022 le Jura est à 147€/habitant pour une médiane à 163€/habitant, donc dans la 2ème moitié des Départements.