Approbation des comptes 2021

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Débat et vote

Nos interventions lors du débat

Sur le compte de gestion

M. Barthelet – Dans la lignée du commentaire précédent, ce qui est intéressant dans le compte de gestion, c'est son annexe 2, le bilan. C’est le seul endroit où on parle de l'actif, de ce que possède le Département parce que c'est le seul endroit où il est comptabilisé. Ce qui - encore une fois, je trouve - est un manque dans notre présentation. On va voir le compte administratif, mais on ne va jamais parler de notre richesse.
On est tous dans des associations ou peut-être dans des entreprises ou autres et on a l'habitude d'avoir une lecture compte de résultat-bilan. Et là, vous retrouvez dans l'annexe 2 ce que nous avons tous l'habitude de lire pour dire quel était le bilan de 2021.

Le bilan de 2021, si on fait une lecture rapide, c'est qu’on a un bon résultat de l'exercice (38,7 M€). Avec cet argent, on s’est désendetté, on a réduit nos dettes de 26 M€ et on va voir que notre actif s'est un peu enrichi. On s’est enrichi de 1 %.
On avait 2 314 000 000 d'actifs et on finit l'année, fin 2021, avec 2 338 000 000. Ce sont bien des milliards.
Le truc, comme je vous le disais tout à l'heure, c'est que ces 2 milliards, où sont-ils ? Où est l'argent ?
Pour 1 940 000 000, aujourd'hui, c'est principalement de la voirie.

M. le Président – C’est une fausse idée et la valorisation de ce bâtiment n’est d'ailleurs pas dedans.

M. Barthelet – Si, elle y est.

M. le Président – Vous me direz où est ce bâtiment dans ces 2 Md€.

M. Barthelet – On est en dessous. On a 18 655 000 € d'actifs et le bâtiment, on l’amortit.
Il est donc important d'avoir cette lecture au moins à ce moment-là parce qu'on n'a jamais le débat en assemblée sur ce volet-là alors que c'est un débat important. C'est : est-ce que finalement on s'enrichit où est-ce qu'on s'appauvrit ?

Là, on a du mal à le dire par rapport à ce que j'ai dit avant parce que le gros de notre patrimoine, ce sont des routes et on ne constate pas la perte de valeur de ces routes.

M. le Président – Et la valorisation initiale, qui la fait ?

M. Maire – Il ne faut pas mélanger la réalité des choses et des bâtiments tels qu’ils sont et l'approche comptable.
Quand on parle de bilan, c'est une approche comptable, cela n'a rien à voir avec l'état du bâtiment.
C'est pour cela que quand on n’amortit pas une route, elle est inscrite - comme l'a expliqué Thomas tout à l'heure - pour sa valeur d'achat et quand on amortit un bâtiment, par exemple, au bout de 50 ans, il vaut 0 au niveau comptable alors qu'il existe encore.
C'est d'ailleurs un des sujets qu'on avait abordé au SDIS puisqu’on n’amortit pas les casernes, on n’amortit pas les bâtiments. On neutralise les amortissements des bâtiments au SDIS, chose qu'on ne fait pas là.
Ici, si un bâtiment est amorti sur 50 ans, au bout de 50 ans, comptablement il ne vaut plus rien. C'est pour cela qu'il y a une distorsion entre la réalité et l'aspect comptable. C’est pour cela qu’il ne faut pas tout mélanger non plus.

M. le Président – Pour moi, tout ne prête pas à interprétation. Il serait en effet intéressant de mettre en vente une route pour voir combien de personnes se proposent de la racheter. Et là, vous aurez la vraie valeur comptable de votre réseau routier.
C’est un peu comme l'Etat quand il nous donne ses routes, il nous les donne bien volontiers, il ne nous les vend pas.
Pourvu que ça dure !

M. Barthelet – On peut avoir le sujet de la valorisation, mais il y a plein de façons de valoriser un actif. Il y a en effet la valeur de revente, mais là, on connaît la valeur de remise à neuf de nos routes. On la connaît tellement que tous les ans, on met en dépenses d'investissement un montant suffisant pour renouveler le patrimoine routier. Mais nous avons déjà eu ce débat dans notre assemblée en disant que nos routes se dégradent.
Comment sait-on qu'elles se dégradent ? Comptablement, on ne le sait pas. On ne peut pas le dire. On le sait sur la route, on va dire qu’il y a des nids-de-poule, etc., c'est donc qu'on n'a pas mis assez d'investissement. Sauf que comptablement, on n'a jamais constaté ces dégradations-là.

Je me permettais juste ce zoom-là pour dire que c'est un document budgétaire important. Il est important que nous ayons ce débat et qu'on en fasse de plus en plus des analyses ou des lectures parce qu’on constate en effet, sur la gestion de 2021, qu’on a bien augmenté nos immobilisations. Ce qui veut dire qu'on a bien investi plus que la dépréciation de nos bâtiments, ce qui est une bonne chose. On a augmenté nos immobilisations de 15 M€ alors qu’en fait, tous les ans on perd 30 M€ dans notre bilan. Si on ne fait rien, on perd 30 M€. Et là, on a investi suffisamment pour compenser cette perte de 30 M€ virtuelle et augmenter encore en plus de 15 M€.

Par contre, on a aussi thésaurisé un peu parce que quand on lit le bilan, 30 % de cette augmentation est notée « actif circulant », qui est donc  thésaurisée, en quelque sorte. Ce sont des disponibilités du budget principal.

J'ai bien compris que c'était un débat qui risquait de vous perdre un peu et qui n’était pas intéressant, mais le message que je suis capable de faire passer aujourd'hui, c'est que la lecture du bilan d’une collectivité est un élément important de la transparence et de la bonne compréhension de nos comptes et j'espère pouvoir continuer à vous égailler sur ce sujet.

M. le Président – Je ne sais pas si tout le monde l’espère vraiment. Bref !
Je ne sais pas comment vous ramener à la raison. Ce sera peut-être par l’alchimie, finalement !
Vous me perturbez par vos interrogations.

M. Bréro – Il y a une lecture comptable, mais ce qui compte, c'est la réalité du terrain et de nos territoires.
Aujourd’hui, ce qui compte, c'est que nous ayons l'argent pour refaire une route quand elle s'écroule l'entretenir. ou quand il faut
Pardon, je suis peut-être simple et basique, mais pour moi, c’est ce qui compte. Aujourd'hui, nous avons des marges de manoeuvre qui nous permettent de faire face à nos obligations et il n’y a que cela qui compte. Après, pour l'approche comptable, nous avons des personnes qui sont éminemment compétentes et qui font le travail.
Pardon, mais tout n'est pas comptabilité, même si j’ai compris la démonstration de notre ami Thomas.

M. le Président – Concernant tous ces principes de valorisation, je veux bien tout entendre, mais si demain, par exemple, l'Etat décidait de supprimer le Département en tant qu’entité collectivité territoriale, s’il décide de nous supprimer, est-ce qu’il redonne 2,3 milliards aux Jurassiens ? C'est ça la question et la réponse sera non. Donc à quoi sert cette valorisation ? Je vais vous le dire : à rien. Le problème est donc réglé.
Sauf… Parce qu’on est en train de créer des exceptions sans s’en rendre compte. C’est-à-dire qu’on achète une forêt. Là, on a un actif qui se valorise. Ceci ne change rien à mon histoire, c’est-à-dire que si on attribue, demain, le Département du Jura à une autre collectivité, ils attribueraient certainement cette forêt, mais je ne sais pas exactement comment cela se passerait, mais il faut se poser les bonnes questions.
On rachète des bâtiments en face. Si c'est pour notre usage personnel, pour moi la valorisation ne vaut rien puisque c'est pour répondre à des besoins, etc. On a donc beau acheter un bâtiment à 1 M€, remettre 2 M€ dedans, on arrive à 3 M€.
C'est comme ici, quand ils ont acheté ce bâtiment. Cela devait être 85 M€ à l'époque et aujourd'hui, pour ce qui est de la valorisation, bien malin celui qui pourrait me dire exactement ce qu’il en est.
C'est pour cela que votre raisonnement, comme le disait mon grand-père concernant ce genre de discussion, c'est parler pour ne rien dire. Et en plus j'insiste ! C’est-à-dire qu’il faudra qu’on se fasse une séance « parler pour ne rien dire » une fois pour éliminer ce genre de sujets qui ont tout de même un intérêt. Je ne dis pas que c'est complètement inintéressant, mais dans notre mission au quotidien, comme dirait mon ami Bréro, on s’éloigne un peu de la réalité politique qui doit nous amener à toujours veiller à ce que nos administrés soient servis de la meilleure des manières. Ce sont les moyens qu'on se donne pour arriver à ce résultat-là, il ne faut donc pas faire d’obsessions sur le sujet, Monsieur Barthelet, me semble-t-il.
Ceci étant, c’est une prise d'acte.

M. Barthelet – Il y a aussi un vote parce qu'on l'approuve. On doit approuver le compte.

M. le Président – Oui, on approuve le compte de gestion de l'exercice 2021 et on prend acte de la production du compte de gestion.
Concernant l'approbation, qui est contre ?
Y a-t-il des abstentions ?
Merci.

Sur le compte administratif

M. Barthelet – Rapidement, en trois points.
Le premier, c'est tout de même une petite clarification par rapport au compte administratif. Sur la notion des investissements, je vous ai dit tout à l'heure et c'est tout de même important, les chiffres ayant des idéologies derrière, je suis comme Monsieur Bréro, j'aime bien ce qui est simple, basique et qui se voit.
Concernant les investissements, quand on dit qu’on fait 86,70 M€ d'investissement, quand je regarde ce qui est basique et simple, j'en vois 60,4. Il ne faut donc pas confondre dépenses d'investissement - qui est une notion comptable – et dépenses d'équipement où c'est vraiment basique, où on voit qu’à un moment, on a construit, on a investi dans quelque chose, dans un collège, dans une route, etc. Et ces dépenses-là, c'est 60 M€ et pas 87 M€.
Quand on parle des investissements qui sont en hausse, ils sont en hausse et c'est une bonne chose, mais ils ne sont pas en hausse de 18 %. Les dépenses d'investissement sont en hausse de 18 %, mais l'investissement qui se voit, que Monsieur Bréro va voir sur le terrain de manière concrète et réelle, c'est +7,8 %, ce qui est toutefois une très bonne chose aussi. Mais il faut tout de même que l'on soit précis sur ce qu'il y a derrière les termes et les chiffres.
Derrière la grandeur « investissement », il y a le remboursement de la dette, ce qui n'est pas du tout un investissement.

Le deuxième point qui est important sur un compte administratif, c'est le moment où on valide l'exécution, parce qu’on débat souvent longuement du BP et on ne débat pas très longuement du compte administratif. Le compte administratif, c'est tout de même la réalisation concrète et là-dessus, je pense qu'il faut souligner que la réalisation est plutôt bonne, à la fois sur la section d’investissement et sur la section de fonctionnement.
Sur la section d'investissement, si j’enlève la dette et le remboursement exceptionnel de dette qu'on a fait, qui bonifie un peu le taux de réalisation, on est sur 78 % de taux de réalisation des investissements qui ont été prévus au BP en DM1 et en DM2. On avait prévu à peu près 77 M€ hors remboursement de dette et on en a fait 60 M€, c'est donc plutôt un bon taux, c’est-à-dire 78 %. Le rapport dit 84, mais c'est avec ces histoires de remboursement de dette et notamment remboursement anticipé.
Là, y compris pour une année Covid, on est sur des taux habituels. Ce qui veut dire qu’il y a une bonne exécution du budget. Il était donc plutôt sincère.

Troisième point, rapidement. Je voulais souligner quelques faits marquants qui ont été soulignés, mais nous n'avons pas eu le débat. Je pense qu'on l'aura un peu plus tard et on l'a déjà eu, mais 2021 est tout de même l'année où la fiscalité directe disparaît. Avant, les impôts directs représentaient 33 % de nos recettes. En 2021, cela ne représente plus que 8 % de nos recettes. Donc là, disparition.
Dans l'Histoire de notre institution, c'est un peu un moment dont on se souviendra. On en reparlera en disant qu’en 2021, on a perdu les impôts directs. Je pense que c'est un débat courant.
On se souviendra aussi 2021 comme étant une année exceptionnelle de DMTO, de droits de mutation (+34 %). Il est bien écrit dans le rapport que c'est l’un des deux principaux faits marquants, donc ces droits de mutation exceptionnels qui sont un bonus.
La question que l'on peut se poser, c’est de savoir si c'est un truc qui nous tombe du ciel et qui n’est pas lié du tout à notre action ou si c'est lié aux investissements qu'on a faits dans le passé, qui rendent notre territoire attractif, où il fait bon vivre, et qui donnent envie aux gens de continuer à acheter, à déménager, à venir habiter dans le Jura. C'est une question de fond.
Le troisième fait marquant de 2021, que l'on peut souligner et qui est retranscrit parce qu’il a un impact sur 2022, c'est qu'on était déjà dans une première année de hausse à la fois des fluides, des salaires et c'est vrai que c’est un peu l'année où on a commencé à constater ces éléments-là.

Voilà, rapidement, les trois points que je voulais faire ressortir sur ce compte et du coup expliquer aussi le vote.
Nous donnerons quitus et nous approuverons le compte, à la fois du budget principal, du budget du laboratoire, du foyer de l'enfance et du budget annexe du numérique.

Mme Cretin-Maitenaz – Je vous remercie.

M. Bréro – La logique s’applique dans ce que dit Monsieur Barthelet, mais quand on construit des choses, on ne les paie pas l’année n, on prend un emprunt et on décaisse sur la durée. On ne peut pas dire, quand on fait des travaux dans les collèges, etc., sur l'année 2021, que ce n'est pas de l’investissement puisqu’on fait de l'investissement et on rembourse sur la durée.
Tu ne peux pas le défalquer puisque ce sont des choses qui ont été investies, c'est donc bel et bien de l'investissement.
Je ne suis pas sur le jeu comptable, je suis sur la réalité des choses qui ont été faites et le fait de les défalquer d’une année à l'autre et d'amortir.
Après, ce que je retiens sur 2021, ce n'est pas ce que tu dis. Je retiens qu’on a monté la DST à 26 M€ au moment où les Jurassiennes et les Jurassiens et notamment les collectivités et les entreprises avaient le plus besoin de soutien et d’aide.
Nous avons fait un effort colossal. Nous avons tout de même défalqué, fin 2021 - vous l'avez dans le rapport – 22 M€ sur les années 2019 (un peu moins), 20 et 21 au plus fort de la crise et en continuant à désendetter avec un volontarisme assumé sur 2021, en mettant en place un remboursement anticipé de 10,3 M€.
Non seulement on investit plus, mais en plus on baisse la dette à 1,5 année. Je rappelle qu'on était à 7,9 en 2015, quand on est arrivé. Qu'est-ce que cela fait, derrière ? Au lieu de payer 29 M€ comme le CA 2017, par an, intérêts et capital, on ne rembourse que 16 M€ sur l'année qui va venir.
Où vont ces 13 M€ ? Ils vont dans l'investissement, ils sont dans le service aux Jurassiens. Quand on voit, aujourd'hui, les charges directes et indirectes qui nous sont imputées, notamment sur des choses décidées en haut et appliquées en bas, c'est ce qui fait qu'on arrive à faire face.
Ce n'est pas la première fois qu'on n'a pas forcément la même lecture. Mais tu as dit que c'était une excellente gestion.
Je veux bien te rejoindre là-dessus, je pense qu'on est tous d'accord. Mais attention, quand on rembourse, c'est aussi assumer un investissement, qui a été assumé par notre collectivité.
Je ne suis pas comptable, en tout cas j'essaie d'être simple et basique.

M. Barthelet – Monsieur Bréro, je vous invite à prendre un très bon cours de gestion financière fait en interne par le nouveau directeur et je vous invite à participer à cette séance de formation pour rectifier vos propos l'année prochaine sur ce qu’est un remboursement d'emprunt et ce qu'est une dépense d’investissement.

M. Bréro – Le petit comptable illustré n'est pas forcément ma tasse de thé, je l'avoue, mais il me semble savoir lire des bilans. Et quand je vois les courbes qu’on a ici et quand on voit la réalité financière et la réalité d'investissement qui remonte, ainsi que la bonne gestion du fonctionnement, derrière, qui est plutôt étale dans cette période, cela me suffit pour dire que c'est de la bonne gestion.
Le petit comptable illustré est peut-être votre livre de chevet, ce n’est pas le mien.

Mme Schneider – Je crois que toutes les projections d'investissement témoignent de la bonne gestion et les gros investissements qu'on va pouvoir réaliser dans les années à venir sont les garants de cette situation financière.

M. Bréro – On a des marges, maintenant. Ce qui compte, c’est d’avoir des marges pour faire face.

Mme Cretin-Maitenaz – On vous demande :
- d’approuver le compte administratif 2021 du budget principal qui présente un excédent de 3 848 713,13 €,
- d’approuver le compte administratif 2021 du budget annexe du laboratoire qui présente un excédent de 943 950,45 €,
- d’approuver le compte administratif 2021 du budget annexe du foyer de l'enfance qui présente un excédent de 581 816,76 €,
- d’approuver le compte administratif 2021 du budget annexe aménagement numérique qui présente un excédent de 0,00 €.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie pour Monsieur le Président.
(Le Président regagne sa place).
Monsieur le Président, le Conseil a voté à l'unanimité votre compte administratif. Merci.

M. le Président – Je vous en remercie tous parce que finalement, le compte administratif, c'est une année passée, c'est une année de travail du Conseil départemental, avec ses élus bien sûr, mais aussi et surtout avec son équipe dirigeante, avec ses salariés et tout ce qui a été fait durant l'année. Donc finalement, en approuvant le compte administratif, vous avez acté cela et je ne peux que me réjouir de ce vote. Je le prends avec beaucoup de fierté et je vous en remercie.

Vote

Votés à l’unanimité