Bilan de la politique d'insertion en 2021
Nous sommes-là pour appliquer notre politique d'insertion mais pas pour durcir des sanctions qui existent déjà.
Délibération
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Le Conseil départemental :
- prend acte du bilan du renforcement du plan d’actions en faveur de l’insertion,
- valide le règlement départemental des équipes pluridisciplinaires joint en annexe.
- prend acte du bilan du renforcement du plan d’actions en faveur de l’insertion,
- valide le règlement départemental des équipes pluridisciplinaires joint en annexe.
Rapport
Téléchargements
Débat et vote
Nos interventions lors du débat
M. Fassenet – Président, chers collègues, trois rapports d'importance sur l’insertion et son accompagnement. Le premier rapport est sur la politique départementale d'insertion.
Au fur et à mesure du temps et ces dernières années, nous avons revoté aussi dans cette assemblée plusieurs modifications, notamment toujours dans l'objectif de réinsérer. On nous parle de moins de 5 % de chômage, du plein-emploi, mais je constate à ce jour qu'il y a encore 3 500 foyers qui sont accompagnés dans le Jura. Nous avons 500 foyers de moins que l'année dernière, mais cela en fait encore beaucoup trop, sachant que c’est de la main-d’œuvre qui pourrait entrer dans nos entreprises ou autres associations d'accompagnement qui sont tant demandeuses.
Ces dernières années, il y a eu :
- le renforcement de l'intervention des conseillères professionnelles du Département,
- le soutien des dispositifs d'insertion professionnelle,
- la mobilisation du monde de l'entreprise, - le développement des projets expérimentaux,
- le renforcement de la gestion rigoureuse et de l'allocation RSA.
Vous avez aux pages 61, 62, 63 jusqu'à la page 67, l'ensemble du rapport qui vous établit quelques chiffres pour pouvoir vous situer. Les deux années Covid ne sont pas forcément celles sur lesquelles on peut s'appuyer en termes de chiffres, mais on voit l'évolution avant et après.
Aujourd'hui, je voulais vraiment remercier l'ensemble des services, mais aussi les équipes pluridisciplinaires qui se réunissent une fois par mois et qui examinent l'ensemble des dossiers et, souvent, qui accueillent les allocataires pour pouvoir s'expliquer avec eux sur le fait qu'ils reprennent ou pas le travail. Nous avons tout de même durci les sanctions pour ce faire et c'est là qu'entrent en jeu l'ensemble des services et des équipes qui peuvent juger pour savoir s'il faut continuer à aider, aider plus, aider moins, reconduire ou supprimer les demandes des allocataires.
Vous avez en annexe le règlement départemental des équipes pluridisciplinaires aux pages 67, 68 et 69. Je vous demande de prendre acte du bilan de renforcement du plan d'action en faveur de l'insertion et de valider le règlement départemental des équipes disciplinaires. Voilà, Président.
M. le Président – Merci Gérôme. Est-ce que cette politique d'insertion vous inspire ? Madame Plathey.
Mme Plathey – J'aimerais juste préciser que le mot « durcir » ne convient pas vraiment. C’est-à-dire qu’on respecte la loi qu'on a entre les mains et on la fait appliquer. C'est tout. On ne durcit donc pas vraiment tout cela. « Durcir » ne me convient pas.
M. le Président – J'entends bien et, de toute façon, on ne l’a jamais fait et on ne le fera jamais, c’est-à-dire stigmatiser des populations en difficulté.
Il est clair aujourd'hui, dans un contexte de plein-emploi… Même si je n'aime pas utiliser cette expression qui est fausse puisque les calculs oublient déjà toutes les personnes au RSA en France. Parce que si nous sommes à 3 500 dans le Jura, je peux vous assurer que dans le Nord ou dans certains départements, on n'est pas dans ces configurations-là, loin s'en faut.
Les calculs pour être considéré comme chômeur sont devenus de plus en plus difficiles, mais de ministre en ministre du travail, tout cela a évolué pour justement essayer d'arranger un peu le tableau. Ceci étant, il est vrai que la situation de l'emploi s'est améliorée ces derniers temps dans notre pays. On le voit bien puisque tous nos chefs d'entreprise recherchent des salariés et il est vrai qu’il est difficile de leur dire qu'on est en plein emploi alors que nous, par exemple, nous savons que nous avons 3 500 personnes qui sont dépendantes d’une aide pour assumer leur quotidien.
Le travail qui est fait par nos services concernant l'accompagnement de ces personnes doit être souligné. Je profite de la présence, ici, de Madame Arbillat, avant son départ en retraite mérité, pour la saluer dans son action. Elle n'a jamais faibli en la matière, avec ses équipes, pour être le plus humain possible dans leur approche et puis aussi le plus exigeant. Il faut en effet aussi avoir un niveau d'exigence. C'est cet équilibre qu'il faut maintenir en permanence.
Il y a eu un temps où personne ne parlait de faire travailler ces personnes en difficulté. Après, des débats se sont installés au niveau national pour savoir que faire. Il y a des évolutions. Si la loi permet de proposer une activité à ces personnes, je crois qu'il ne faut pas hésiter à le faire et il ne s’agit pas de durcir notre position. Je ne le conçois pas de cette façon. Je le conçois plutôt comme étant d’accompagner les personnes dans la meilleure solution pour qu'elles puissent retrouver une vie normale, c’est-à-dire une vie de travail pour ceux qui sont en capacité de le faire.
Mais tout cela se fait avec doigté, avec intelligence et aussi avec sévérité. C’est-à-dire que dans les commissions, je vous appelle à l'être. Quand vous avez le sentiment que des gens ne respectent pas notre institution au travers de l'aide qu'elle leur apporte parce qu'ils ne se motivent pas suffisamment pour reprendre des activités et autres, je vous invite effectivement à être sévère en commission.
Vote
Votée à l’unanimité