Budget 2022 : modification n°1

M. Barthelet – Ce ne sont pas des questions, ce sont trois commentaires.
Je vous confirme que c'est en effet une grosse DM, ce qui est tout de même notable. Il faut se le dire, ce n'est pas historique, mais c’est une grande DM par rapport à nos traditions, mais vous l'avez largement dit.

J'ai fait les sommes par rapport à ce que vous disiez concernant des gros ajustements incertains.
C'est 2 M€ qu'on remet liés aux surcoûts énergétiques et pour les surcoûts RH de revalorisation salariale, c'est plus de 1,2 M€. C’est ce que j'ai compté, mais j'en ai peut-être oublié.
C'est l'explication ou en tout cas une bonne partie de l’explication que l'on peut donner au fait que c'est une grosse DM. C'était le deuxième point.

Le Département ne paie que le café

Le troisième point, je vais essayer de le faire à propos parce qu'il est bientôt l'heure de manger, mais j'avais fait, il n’y a pas longtemps, une remarque en disant que j'avais l'impression avec vous, Monsieur le Président, qu’on allait au resto et que vous étiez le dernier à passer et que c'était celui qui était passé avant qui avait payé les bouteilles. Là, j'ai retrouvé le ticket de caisse du resto. Et c'est vrai que quand on regarde, y compris cette DM : APA avenant 43, on est passé, on a pris 30 %, mais je sais avec qui vous avez mangé. Vous avez mangé avec Castex et Macron. Ils ont donc payé 70%. APA à 22 €, ils ont payé 100%. Ségur « Laforcade » : 100%. Stratégie « Taquet » : 100%. Reste à charge pour la collectivité : plus que le café.

À vrai dire, c’était un très bon repas. C'est bon pour le territoire et finalement, c'était bon pour le portefeuille. Le problème - et vous l'avez dit -, c’est que ce que ne vous ont pas dit le Premier ministre et le Président, c'est qu'ils n’ont pas mangé qu’avec vous et là, j'ai retrouvé l'autre ticket de caisse, celui qu'ils ont fait lorsqu’ils ont mangé avec les autres personnes.

Impôt sur les sociétés : -3 milliards, dividendes : -10 milliards, suppression de l'ISF : -3 milliards, cotisations : -20 milliards, flat-tax : -1,5 milliards.

En fait, ils sont passés au resto aussi avec d'autres et là, c'est sur des montants non négligeables. Mais le problème, c’est qu’ils ont payé en chèque, mais le banquier leur a dit qu’il n’y avait plus d'argent sur le compte.
C'est donc ce que vous dites, c'est que finalement, on a mangé avec des gens qui ont payé la note, mais ils ont payé avec un chèque et comme il manque 10 milliards sur le compte, le banquier va venir nous les reprendre.

Un calcul qui risque de se retourner contre nous

La subtilité de cette démarche, c'est que j'ai peur que cela se retourne contre nous à la fin. C’est ce qui risque d'arriver.

Tout cela pour dire que sur cette DM, cela illustre aussi qu’il est important de préparer l'avenir, d’investir à des endroits qui vont nous permettre d'économiser, notamment sur la consommation de nos fluides. Pour l'instant, notamment au regard des quelques débats que nous avons eus, il n’y avait pas toutes les propositions qu'on aurait voulu y retrouver. Du coup, nous nous abstiendrons sur ce rapport.

M. le Président – Monsieur Barthelet, je vous ai écouté avec attention. Je crains que votre démonstration sur le restaurant finisse par un bide. Vous me permettrez donc de prendre avec précaution les propos que vous avez tenus.
Mais si vous vouliez nous expliquer que finalement, concernant le Département, parce que l’autre repas ne nous concernait pas, Macron et Castex nous ont invités une fois pour qu’après nous payions 10 fois, nous en avons l'habitude. Je vous l’ai dit, c'est une mauvaise habitude qui a été prise en 2002 principalement, mais qui a été, après, prorogée par tous, c’està- dire qu’on décide de mesures que l'on paye pratiquement dans leur totalité la première année pour, après, se substituer sur d'autres pour les financements suivants.
Là, on l'a vu avec l’article 43, avec les 70-30 qui seront 50-50 et qui finiront à 70-30 inversés et après 100-0. Mais qu'importe, cela fait partie du jeu et, derrière, on espère que les dotations suivront.
Ce qui m'inquiète le plus, ce sont les 10 milliards parce que si une politique se met en place à l'instar de ce que nous avons subi de 2014 à 2017, et peut-être même avant 2014 puisque nous avions fait des anticipations, là, ça a fait mal. C’étaient 13,5 M€ à absorber pour le Département, 13,5 M€ qui ont été éliminés du budget, effacés.
Derrière, d'autres mesures ont été mises en place avec les taxes, il faut aussi reconnaître cette vérité-là.
Mais si nous nous trouvions dans une logique où les taxes baissent et qu’il y ait la ponction de l'effort national lié finalement au financement de la Covid, si nous nous trouvions dans cette logique-là, cela pourrait être pénible pour l'institution. Mais comme je vous l'ai dit, avec les résultats qui sont les nôtres et qui sont démontrés dans le compte administratif 2021 avec une dette à 100 M€, nous sommes aujourd'hui sur un socle qui nous permet de voir venir. C’est pour cela que vous voyez Sandrine Tréboz relativement sereine, vous voyez tout le staff financier presque aux anges ! Ils n'auront donc pas, dans un premier temps, à agir de manière forcée. On peut encore anticiper les choses, on peut encore voir venir parce que finalement, tous les efforts que nous avons faits de 2015 jusqu'à pratiquement maintenant nous permettent d'être dans cette situation de « relative facilité ».

Voilà ce que je voulais dire sur cette DM1. Après, vous vous abstenez, eh bien nous prenons acte.

Les autres groupes ? Monsieur Maire.

M. Maire – Merci Président. Ce que je voulais vous dire, c'est qu'aujourd'hui, sur cette DM1, le Département bénéficie de recettes inespérées puisqu’on a tout de même, aujourd'hui, 13,8 M€ à dépenser grâce en particulier à l'apport des DMTO à plus de 10 M€, comme vous l’avez dit, et aussi de la CVAE pour +2,4 M€.
Cela veut dire que les transactions immobilières se font et se font bien dans le département. Cela veut dire que l'économie fonctionne dans le département. Est-ce que l'on peut dire que c'est dû en grande partie à l'excellente gestion de la crise par le gouvernement ? Je ne sais pas, mais cela y a sûrement contribué et tous les cris d'orfraie qui avaient été poussés dans cet hémicycle en disant que le gouvernement nous assassinait, qu’on n’aurait plus rien pour travailler, vous voyez que c'est la preuve aujourd'hui, avec cette DM1 à 13,8 M€, qu’il y a longtemps qu'on n'avait pas vu des sommes pareilles.
Après, vous vous servez de cet argent pour augmenter les dotations, en particulier sur l'action sociale pour 3,8 M€, les routes, ainsi que le SDIS et en fait pratiquement tous les domaines. Comme d'habitude, les esprits chagrins pourraient dire que vous faites du saupoudrage et qu’il n’y a pas de vision d'avenir dans vos propositions.
Il n’y a pas non plus de grands projets puisque si on regarde les autorisations de programme, la diapo que vous nous avez montrée tout à l'heure, ils sont passés de 414 M€ en 2015 à 260 aujourd'hui, c’est-à-dire une baisse de 152 M€ sur les autorisations de programme. C'est énorme et certains pourraient se servir de cela pour dire que le Département ne fait plus rien.
Vous savez que nous ne fonctionnons pas comme cela. Notre groupe a toujours préféré regarder le verre à moitié plein. Ce que vous proposez aujourd'hui, c'est une amélioration dans beaucoup de domaines. C'est pour cela qu’aujourd'hui, nous allons nous en satisfaire et voter votre DM1.

M. le Président – Je vous en remercie. Mais je reviens tout de même sur l’un de nos principes de base qui est que les DM sont des ajustements et cela ne doit pas être des éléments de correction. Pour moi, cette DM à 13 et quelques millions, ça va encore puisqu’on a connu, dans le passé, des DM à 29, voire à 30 M€. Je ne me rappelle plus exactement le maximum, mais c’était assez folklorique parce que c'était pratiquement une discussion budgétaire qui se remettait en place.
Là, on est à 13 millions, mais Monsieur Martel a fait le calcul ; il y a 4 ou 5 M€ qui sont vraiment indépendants de notre volonté, qui sont liés à des effets conjoncturels post-temps de notre construction budgétaire. Ce qui fait que cette DM, dans un contexte normal, aurait dû retrouver des montants habituels.
Je prends avec plaisir votre remarque concernant le fait que vous nous accompagniez dans les dépenses à venir et dans les choix qui ont été faits.
Je veux vous rassurer sur la volonté du Département à agir et il le fera. On a lancé ce grand dossier sur l’ASE et là, les phases de présentation seront bientôt faites et je crois que tout le monde sera fier de cette évolution au regard de la situation actuelle parce qu'il fallait aussi que les bénéfices des efforts consentis des dernières années profitent aussi directement à nos acteurs sociaux, en particulier ceux dont nous avons la charge. Là, j’espère que ce sera, pour les enfants, une évolution importante et d'autant plus méritée que ce sont des enfants qui sont dans la grande difficulté. Nous allons donc travailler sur le sujet.
Nous avons aussi les collèges sur lesquels il y a un programme comme on n'en aura jamais vu. Je vous rappelle Saint-Amour, Bastié, Mont-sous-Vaudrey, Les Rousses avec quasiment – en mettant Bastié dedans - trois collèges neufs et pour les restructurations, ce ne sont pas des petits travaux, ce sont de larges investissements.
Dominique en a parlé, nous avons des adaptations, des investissements à refaire sur les ponts. Ce sera aussi reconstruit.
Tout cela en essayant de garder une relation forte avec les autres collectivités parce que nous voulons continuer à marcher main dans la main pour que le Jura prospère - vous en avez parlé également –, qu’il bénéficie d'une dynamique économique, qu’il bénéficie d'une dynamique tout court, à la limite, puisqu’il y a effectivement eu beaucoup de transactions, beaucoup de constructions nouvelles, ce qui prouve une véritable vitalité jurassienne.
Tout cela, c'est le travail principalement porté, à mon sens, par les élus locaux, par le dynamisme des territoires et ce n'est pas le fruit du hasard, c'est parce qu'il y a des gens qui, chaque matin, se lèvent avec la volonté de faire progresser leur environnement, de faire progresser la vie de leurs administrés. C'est pour cela que, comme je le disais tout à l'heure, j'appelle les élus à ne plus faire preuve de trop d'humilité et qu'ils expliquent à nos concitoyens ce qu'ils font. Il ne faudrait en effet pas que les gens croient que cela tombe naturellement. Il y a tout un effort qui est fait par les uns et par les autres. Il suffit d'ailleurs de voir les différences qu’il y a dans la gestion des territoires, ce qui fait qu'il y a aussi des différences dans le résultat de cette dynamique.
Tout cela contribue au bon fonctionnement. C'est pour cela qu'il faut continuer de marcher main dans la main, tous ensemble. Et oui, il y a eu des évolutions concernant la mise en place de ces DMTO qui ont été profitables au département. Ce que je souhaite, c'est que tout le monde ait bien conscience, en particulier ceux qui nous représenteront au niveau national demain, que l'assise de ces recettes n’est pas stable ad vitam aeternam. Il faudra donc aussi, parallèlement à cette fiscalité de taxes, mettre en place une fiscalité plus directe qui nous permette d'avoir un raisonnement qui puisse s'installer dans une forme de stabilité parce que nous saurons que, quoi qu'il arrive, nous pourrons toujours avoir les recettes nécessaires pour faire face à nos engagements.

J’ose espérer que tout cela se construira dans un cadre relationnel plus apaisé que lors du mandat précédent de notre Président de la République et du gouvernement, plus apaisé parce que nous avons tout de même eu la crise des gilets jaunes plus la crise Covid, et surtout que les corps intermédiaires soient sollicités plus largement. Là, puisqu’on est sur les collectivités locales et territoriales, je veux parler bien évidemment de l'association des maires de France, l'association des communautés de France, l'association des Régions et je terminerai bien évidemment par l'association des Départements de France. Je pense qu’il y a là toute une concertation à mettre en place, une concertation qui sera d'ailleurs à l'image de la réussite que nous avons sur le terrain parce qu’il est vrai que quand on travaille efficacement entre la communauté de communes et le Département, on arrive à des résultats qui sont tout de même probants. Donc espérons que tout cela puisse faire exemple et que ce soit, demain, une règle qui se généralise et qui se systématise de sorte que nous puissions avancer sereinement.

Voilà, Mesdames et Messieurs, nous verrons les autres rapports cet après-midi.
Concernant cette matinée, je suis satisfait de cette DM1. Merci de votre participation aux débats, de votre collaboration active.
Je vais faire voter, mais je garde cela pour le final. Ensuite, nous allons nous retrouver pour un temps de repas et après, je vous invite à revenir ici pour que nous abordions avec nos partenaires le sujet du numérique et que nous puissions mesurer les avancées, les difficultés, donc que nous puissions être en situation de meilleure compréhension de ce qui se passe concernant ce dossier.
Je vais maintenant mettre au vote cette DM1.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci de cette quasi-unanimité et bon appétit.

Vote

Pour 32
Contre 0
Abstention 2