Budget 2022 : modification n°2

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Débat et vote

Nos interventions lors du débat

Cette DM2 vous inspire-t-elle ? Monsieur Barthelet.

M. Barthelet – Président, chers collègues, je voulais aussi repréciser quelques éléments sur cette DM2 parce qu’on dit que c'est en effet une DM2 importante. On a 10 M€ de recettes nouvelles. On l'avait déjà dit l'an dernier, les DMTO (les droits de mutation), c’est une sorte d'instabilité où on ne sait jamais à combien on va finir l'année. Ce qui nous oblige finalement à avoir des ressources nouvelles très variables à la fin de l'année budgétaire.

Que fait-on de ces 10 M€ ?

On désinscrit des dépenses qui n’ont pas eu lieu, notamment le RSA avec 1 M€ de dépenses en moins par rapport à ce qui était prévu. C'est bien le signe que la situation a été moins difficile qu’anticipé. Là, on peut s'en féliciter. Après, on dit que cette DM2 est fortement consacrée à des dépenses imprévues. Mais cela a été dit tout à l'heure par le premier viceprésident lui-même, presque la moitié de la DM (40 %), c'est la DST, c'est l'aide aux communes supplémentaire. Et en fait, les dépenses imprévues, c'est 40 % de la DM. Il y a donc moins de la moitié de la DM qui est liée à des dépenses imprévues. Les dépenses imprévues, c'était la revalorisation du point d'indice. Sur 5 M€, c'est 500 000, donc 10 %.
Peut-être qu'on avait sous-évalué, en DM1, les dépenses liées aux coûts énergétiques. On en avait déjà mis 2 M€ en DM1 et on remet 1 M€ en plus liés aux coûts énergétiques. Ça, on peut dire que c'était une dépense imprévue, soit 1,5 €.
Pour le reste, le Ségur était déjà prévu à ce moment-là. Il nous manquait les décrets. On remet donc encore 1 M€. Il reste 2 M€ liés à cet argent qu'on rajoute pour solder les dossiers d'aide aux communes qui ont été déposés dans les années.
C'est une bonne chose, c'est juste qu’on ne peut pas dire que c'est une DM liée à des choses qui nous sont tombées dessus, qui sont imprévues quand on met 45 % de la DM pour solder des dossiers qui étaient prévus puisque l’aide aux communes, c'est notre dispositif.
C'était le principal élément que je voulais mettre au débat ici.

Un autre élément. J'avais fait la proposition, l'an dernier, de dire que quand on solde notre année avec des bonnes années, en quelque sorte, on pourrait imaginer faire un geste pour nos agents ou nos partenaires en versant peut-être des primes ou ce genre de choses. Ma proposition reste toujours un peu sur la table parce que, pour le coup, sur ce sujet, on a attendu le plus possible pour verser ce que l'Etat nous a imposé, c’est-à-dire les revalorisations pour le secteur social, mais on pourrait prendre les devants puisque vous vouliez proposer de verser des revalorisations de salaire pour tous les agents en dessous d'un certain indice. On pourrait donc imaginer, compte tenu des excédents que nous sommes capables de dégager, exceptionnellement, de verser des primes de fin d'année pour partager la valeur ajoutée.
Voilà ce que je voulais apporter à ce débat.

M. le Président – Madame Dalloz.

Mme Dalloz – Je n'ai pas dû être claire, Monsieur Barthelet, dans mes explications et je vous prie sincèrement de m'en excuser parce que je crois que dans les 5,1 il y a tout de même beaucoup de contraintes imposées par l'Etat, plus les éléments extérieurs notamment avec le SDIS. Mais entre le SDIS, le Ségur, l'avenant 43, l'avenant 44… tous ces éléments-là sont contraints.
Fort heureusement, nous avons une recette complémentaire dans le cadre des DMTO de 3 M€. Ce qui nous permet de financer cela, mais concernant les collectivités territoriales, nous avions une enveloppe d’AP - je vais parler sous le contrôledes services - qui étaient de 25 M€, on rajoute 2 M€ parce qu'on se rend compte qu’il y aura effectivement peut-être une demande complémentaire au titre de cette année. Mais ne nous prêtez pas de mauvaises intentions.
Et on ne désinscrit pas des dépenses de RSA, elles n'ont pas été sollicitées. Le fonctionnement, c'est un principe simple : s’il n'est pas sollicité, il tombe à la fin de l'année. Partant de là, quand on voit l'équilibre, aujourd'hui, de la DM2, elle est plutôt bien structurée malgré les contraintes imposées. Vous devriez avoir cette lecture-là.
On va voir ensemble pour refaire de la formation comptable de base pour les collectivités territoriales. C’était un peu d'humour.

M. le Président – Monsieur Barthelet.

M. Barthelet – Deuxième et dernière intervention, Président. Merci de me l'accorder.
Je veux bien prendre toutes les formations, mais les 5,1, j'ai lu le rapport dans le détail, j'ai fait les sommes.
Laforcade, dans le rapport, c’est 0,85 M€. Le Ségur pour le personnel, c’est 0,6. Le point d'indice : 0,5. Le gasoil, les dépenses énergétiques, on a remis 0,265 M€ liés à l'augmentation du gasoil pour nos véhicules pour les routes, on a remis 0,5 pour les enrobés, on a remis 0,2 pour les dépenses énergétiques des collèges. Je fais les sommes ; les dépenses énergétiques supplémentaires, c'est 1 M€. Les dépenses liées aux personnels, c'est 2 M€.

Mme Dalloz – Ce qui fait 3 M€, ce sont les 3 M€ des DMTO.

M. Barthelet – Et les dépenses de la Dotation Jura, c'est 2.
Mais quand je dis que cela fait 3, les 2 M€ de dépenses RH, ce sont des ajustements. On avait déjà mis un gros paquet en DM1. Là, on ajuste. On ne peut donc pas dire que ce sont des dépenses qui n’étaient pas prévues. Ce sont des dépenses qui sont peut-être plus élevées que celles qu'on avait prévues, mais la seule nouvelle qui est tombée depuis la dernière fois, c'est le +0,5.
Je vois bien 2 M€ en plus pour les RH et 1 M€ en plus pour le gasoil et 2 M€ de DST. Si on enlevait la DST on aurait bien une DM exceptionnelle à 3 M€ et pas à 5 M€. Je voulais juste déconstruire l'idée qu'on dit que c'est une grosse DM en fonctionnement historique liée aux éléments imprévus. C'est le cas, mais cela n’explique pas 100 % de la grosse DM.
Ce qui explique à 45 % la grosse DM, c'est le fait qu'on ait fait le choix de déstocker les dossiers d'aide, ce qui n’est pas condamnable. Je ne condamne rien du tout. Je déconstruis juste votre argumentation qui est de dire que ce ne sont que des dépenses subies. Elles ne sont pas toutes subies.

M. le Président – Eh bien vous allez la reconstruire et vous allez répondre à mes questions, maintenant. On va inverser la tendance.
Quand a-t-on su que le Ségur était obligatoire ?

M. Barthelet – En septembre.

M. le Président – Est-ce que le Ségur était une dépense que je pouvais anticiper ?
Comment pouvait-on savoir, après avoir inscrit 1 M€ de plus pour les fluides, que cette inscription n'était pas suffisante ?

M. Barthelet – Là, c'est 1 M€ d'ajustements supplémentaires.

M. le Président – On a inscrit en DM1 1 M€, si mes souvenirs sont bons.

M. Barthelet – Non. On a mis 2 M€ en DM1 pour l'énergie et on remet 1 M€ aujourd’hui.

M. le Président – Non, on a mis 1 M€, 800 000 € pour les collèges et 200 000 €. On a donc mis 1 M€ pour les fluides.
Comment pouvais-je savoir que ce ne serait pas suffisant ? Ce n'est pas moi qui fais les inscriptions du cours de l'énergie. C'étaient donc bien des dépenses imprévues.
Quand a-t-on su le montant de l'indice de 3,5 pour nos fonctionnaires ?

M. Barthelet – Fin août.

M. le Président – Comment pouvais-je considérer cette dépense comme étant une dépense prévue ?
Voilà ! Vous voyez donc que ce n'est pas le tout de parler pour parler, à moment donné, il faut aussi repositionner les choses.
Quand on vous dit que sur 5,1 M€ nous avons, historiquement depuis que nous sommes en place avec cette majorité, toujours essayé, parce que c'est une exigence que j'ai formulée en tant que président de l’exécutif, que les dépenses du budget soient les plus proches possible des dépenses finales, nous n’avons jamais dérogé à cette règle. Nous n'avons pas dérogé à cette règle non plus. Je n'accuserai en aucune manière les vice-présidents d'avoir été un peu fantaisistes dans leurs prévisions 2021 pour l'exercice 2022 parce que c'est ce que vous êtes en train de dire en disant qu’on n’avait pas prévu ces dépenses. Mais c'est normal que nous ne les ayons pas prévues, on ne pouvait pas les prévoir puisqu’on ne les connaissait pas. Et moi, je n'ai pas l'habitude de programmer des dépenses tant qu'elles ne sont pas certaines.
C'est pour cela que quelque part, je réagis fortement à votre propos parce que cela voudrait dire qu'il y a une négligence des VP. Il n’y a pas eu négligence des VP. Les ajustements sociaux, etc., relèvent d'une gestion coutumière, si je puis dire. Par contre, concernant les autres, je m'excuse, Madame Calinon n'a pas été légère sur ses prévisions, Dominique Chalumeaux non plus, les autres non plus. Personne n'a été en situation de construction non sérieuse de son budget. C'est ce qui fait qu'on a une DM2 assez importante à 5,1. Je l'ai dit dans mon propos introductif, je n'aime pas ça, mais je ne peux en vouloir qu'à ceux qui nous imposent cela parce que dans les 5,1 M€, il y a une forte proportion qui relève de décisions qui ne nous concernent pas et qui nous ont été imposées principalement durant l'été. Or l’été, c'est la période juste avant la DM2, le début de la construction de la DM2. Voilà pourquoi on ne cesse de dire depuis le début que bon nombre de ces dépenses n'étaient pas prévues. Elles nous sont imposées et nous faisons face parce que c'est notre responsabilité.
On ne dit pas que ces dépenses ne sont pas nécessaires, les +3,5, etc., je dis que ce n'était pas prévu et qu’on a donc une DM2 qui est de ce volume-là. Mais on retrouve bien nos principes de bonne gestion, c’est-à-dire le BP le plus transparent possible. Un budget transparent ne veut pas dire qu'il est insignifiant. Cela veut dire qu'il est le plus proche possible de ce que sera l'exercice in fine. Et si nous avons eu une DM1 un peu forte et une DM2 un peu forte également, c'est lié principalement à des faits extérieurs aux décisions de notre assemblée, qui nous sont imposés, auxquels nous faisons face avec sérieux et responsabilité parce que c'est notre devoir par rapport à nos administrés.
Y a-t-il d'autres interrogations sur ce sujet ?

Mme Brulebois – Vous mettez au vote ?

M. le Président – Je vais mettre au vote, Madame Brulebois.

Mme Brulebois – Président, nous allons voter votre DM2. C'est une bonne DM2, mais je tiens tout de même à souligner que l'Etat était aux côtés des collectivités et des Départements puisque nos recettes fiscales ont augmenté de 5,2 M€ en fiscalité indirecte. Il faut tout de même le souligner. Les collectivités n’ont donc pas été abandonnées, bien au contraire.
Nous sommes contents que vous ayez inscrit un peu plus d'un million d'euros sur la revalorisation des personnels du médico-social. Il faut préciser que le décret faisait suite à la loi de finances rectificative qu'on avait publiée au mois d'août. Ce qu'il faut dire aussi, c'est que les branches n'étaient pas d'accord, qu’on attendait la signature d'une convention collective et on attendait que toutes les branches se mettent d'accord. Ce n'est pas le gouvernement qui retardait, ni le Conseil départemental.
Il y a tout de même une bonne nouvelle puisque les branches se sont accordées et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est prononcé ce 26 octobre favorablement à ce décret qui va donc pouvoir être appliqué sur la revalorisation sur le bénéfice du complément de traitement indiciaire, le CTI, de 190 € nets aux agents titulaires. Cela ouvre le bénéfice du CTI aux agents exerçant aussi des missions d'aide à domicile au sein des CCAS et CIAS, donc tous les personnels soignants et accompagnants éducatifs et sociaux qui, jusque-là, n'étaient pas éligibles.
Nous voterons donc cette DM2.

M. le Président – Merci Madame Brulebois. J’insiste sur le sujet : une DM1 et une DM2 un peu plus conséquentes qu’à l’habitude, mais liées surtout aux incertitudes et au temps des décisions qui se prennent et, comme l'a expliqué Madame Brulebois, ce n'est pas forcément du fait des décideurs, cela peut aussi être l'oeuvre de négociations.
Ceci étant, nous sommes en situation de répondre à toutes les évolutions législatives qui nous sont imposées. Nous sommes en situation de le faire dans de bonnes conditions parce que nous avons eu une gestion rigoureuse, nous ne nous sommes pas emballés sur des recettes dont nous savons que nous ne maîtrisons pas le devenir. Nous allons continuer à être prudent et nous allons continuer à travailler dans ce sens-là, mais avec une ambition toujours bien présente de faire toujours mieux et nous engagerons d'ailleurs, lors du budget - je le dis parce que nous en avons déjà parlé, mais je ne dévoile rien du tout en la matière -, cette histoire de politique d’ASE qui nous tient tous à coeur et je crois que ce sera un début de programme en 2023 qui devra être rapidement visible parce que c'est de notre grande responsabilité.
Mesdames et Messieurs, je vais mettre cette DM2 aux voix, après avoir remercié Madame Dalloz et sa présentation toujours efficace. J'espère que vous serez aussi efficace sur la présentation des documents du DOB que vous l’avez été lors de la DM2.

Sur la DM2, qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Merci de cette quasi-unanimité.

Vote

Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 2