Budget 2023
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Vu les dispositions de l’article 5 de la loi du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Délibération
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Le Conseil départemental :
- approuve les inscriptions de crédits proposées ci-dessus dans le cadre du budget primitif 2023,
- autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions,
- autorise le Président, dans le cadre de la fongibilité des crédits prévue à l’instruction comptable M57, à effectuer des virements entre chapitres d’une même section, à l’exclusion du chapitre des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles prévues au budget primitif de chaque section.
- approuve les inscriptions de crédits proposées ci-dessus dans le cadre du budget primitif 2023,
- autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions,
- autorise le Président, dans le cadre de la fongibilité des crédits prévue à l’instruction comptable M57, à effectuer des virements entre chapitres d’une même section, à l’exclusion du chapitre des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles prévues au budget primitif de chaque section.
Rapport
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Débat et vote
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Vote
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 2