Commission permanente du 29 janvier 2024
Situation financière au 31 décembre 2023, garanties d'emprunt pour la Maison pour Tous à Lons, Montmorot et Poligny, achats de denrées alimentaires dans les collèges (loi Egalim), aides à la pierre, soutien à la Percée du Vin Jaune
Ordre du jour
CP_2024_020_SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DECEMBRE 2023
CP_2024_021_GARANTIE D'EMPRUNT COMPLEMENTAIRE - LA MAISON POUR TOUS - MONTMOROT
CP_2024_022_GARANTIE D'EMPRUNT 1 - LA MAISON POUR TOUS - POLIGNY
CP_2024_023_GARANTIE D'EMPRUNT 2 - LA MAISON POUR TOUS - POLIGNY
CP_2024_024_GARANTIE D'EMPRUNT - LA MAISON POUR TOUS - LONS-LE-SAUNIER
CP_2024_025_GARANTIE D'EMPRUNT - LA MAISON POUR TOUS - LONS-LE-SAUNIER
CP_2024_026_ATTRIBUTION DES MANDATS SPÉCIAUX
CP_2024_005_CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE ENTRE EVA JURA, LE GDS39 ET LE LDA39
CP_2024_006_CONVENTION DE DELEGATION ENTRE LE LABORATOIRE MAEL ET LE LDA39
CP_2024_001_AFAF D'ENTRE-DEUX-MONTS AVEC EXTENSION SUR LA CHAUX-DU-DOMBIEF
CP_2024_002_CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "LE SAINT-JEAN"
CP_2024_007_DOTATION D'ENTRETIEN CURATIF
CP_2024_008_PARTICIPATION DEPARTEMENTALE A L'ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES
CP_2024_009_AFFAIRES SPORTIVES
CP_2024_010_ANIMATION DU TERRITOIRE
CP_2024_011_SOUVENIR - LIEN ARMEE NATION
CP_2024_012_POLITIQUE HABITAT
CP_2024_013_TANDEMS SOLIDAIRES
CP_2024_003_PERSONNEL DEPARTEMENTAL
CP_2024_014_AVENANT N° 8 A LA CONVENTION DE DSP FTTH PHASE 1
CP_2024_015_GRANDS EVENEMENTS - MANIFESTATIONS AGRICOLES
CP_2024_016_AFFAIRES FONCIÈRES ET DOMANIALES
CP_2024_004_ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR L'ACHAT D'ÉNERGIES
CP_2024_017_VOIE DES SALINES CONVENTIONS DE PASSAGE
CP_2024_018_VOIE PLM CONVENTION DE FINANCEMENT
CP_2024_019_CONVENTIONS POUR LA RÉALISATION D'AMÉNAGEMENTS
Résumé de la commission
- Garanties d'emprunt pour la Maison pour Tous : rénovation du siège à Montmorot, achat en VEFA de 60 logements à Poligny, construction de 25 logements route de Besançon à Lons-le-Saunier
- Achats de denrées alimentaires dans les collèges (loi Egalim) : 3 collèges ont atteint l'objectif de fournir 20% de produits bio, un seul propose 49% de produits de qualité
- Aides à la pierre (crédits Anah) : 668 760€ pour le parc privé
- Grands événements : 20 000€ pour la Percée du Vin Jaune
- Situation financière au 31 décembre 2023 : 89% d'exécution budgétaire en dépenses et en recettes, 0% d'exécution sur l'emprunt voté
- Garanties d'emprunt pour la Maison pour Tous : rénovation du siège à Montmorot, achat en VEFA de 60 logements à Poligny, construction de 25 logements route de Besançon à Lons-le-Saunier
- Achats de denrées alimentaires dans les collèges (loi Egalim) : 3 collèges ont atteint l'objectif de fournir 20% de produits bio, un seul propose 49% de produits de qualité
- Aides à la pierre (crédits Anah) : 668 760€ pour le parc privé
- Grands événements : 20 000€ pour la Percée du Vin Jaune