Débat d'orientations budgétaires 2023

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Débat et vote

Nos interventions lors du débat

M. Barthelet – Président, chers collègues, je vais essayer de faire vite en parlant tout de même distinctement.

Trois points, un constat, une proposition et une interrogation.

Le constat a déjà été bien partagé sur cette histoire d'autonomie, d'indépendance, de tutelle, etc., mais dans l'histoire, les Départements - on le voit dans la première diapo – s’en tirent presque bien par rapport aux autres collectivités, je pense notamment par rapport aux Régions en termes de transfert de fiscalité ou de compétences. C’est-à-dire que j'ai l'impression que ce sont les Régions qui font le gros amortisseur de crise et qui prennent beaucoup de dépenses, beaucoup de dépenses d'investissement et beaucoup de charges en période de relance et qui, du coup, ont finalement une santé financière bien moins bonne que les Départements. C'est assez surprenant, mais quand on voit que les Départements ont finalement tous augmenté leur capacité de désendettement et réduit le nombre d'années qu'il fallait pour se désendetter, quand on voit que la moyenne est à 2,8 pour les Départements alors que, dans les Régions, c'est 5,7…

M. le Président – C’est une moyenne. Regardez bien les écarts.

M. Barthelet – J’entends. Nous avons le graphique avec les écarts, mais j'ai comparé avec le graphique qu’on a eu il y a 5 ans, c'est surprenant. Tous les Départements se sont, en gros, désendettés massivement.

Ceci m'amène à mon deuxième point qui est une proposition. C’est de dire que ce changement de fiscalité… Et je précise au passage à Madame la rapporteur que la CVAE n'est pas une contribution volontaire pour l'activité économique, sinon on n’en toucherait pas beaucoup, mais c'est bien une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Elles n’ont pas d’autre choix que de la payer.

Que cette cotisation se transforme en TVA, ce n'est pas une mauvaise affaire financièrement. Par contre, là où c'est une mauvaise affaire, c'est que cela recrée le fameux effet ciseaux, c’est-à-dire que nous aurons, en période de crise, des dépenses sociales qui vont augmenter et des recettes qui vont diminuer, ce qui va donc nous mettre dans la difficulté. J’enlève le fait que c'est difficile à prévoir. On en a parlé depuis le début, il est difficile de faire de la préparation budgétaire. On a 80 millions d'euros qui sont pesés à la louche en essayant de deviner à combien vont être les recettes de TVA l'an prochain.
Donc c'est vrai que là, je comprends qu'il faille un peu lire dans le marc de café. Mais ce n'est pas non plus le plus gros du problème.

Un impôt est juste si on impose les personnes qui ont les moyens de le payer et qu'on distribue l'argent aux personnes qui en ont besoin

Là où il y a un enjeu, c'est sur le fait que ce n'est pas gênant de nationaliser les recettes. Ce qui est important, c'est de créer de la solidarité. Un impôt est juste si on impose les personnes qui ont les moyens de le payer et qu'on distribue l'argent aux personnes qui en ont besoin. Nationaliser les choses, les contributions, pour les redispatcher sur le territoire par rapport aux besoins, c'est plus de justice et c'est une meilleure chose pour notre territoire. À ce niveau-là, l'enjeu est sur les fonds de péréquation qu'on a mis en place parce que quand les recettes fiscales allaient toutes en région parisienne, rive ouest sur les DMTO ou sur la CVAE, le Département se retrouvait avec un des taux de TP ou de taxe les plus élevés de France. Finalement, on imposait plus les Jurassiens que les autres parce qu’ils n’étaient pas nombreux. On impose donc plus les moins nombreux.

Pour une plus grande péréquation entre départements

Du coup, on arrive avec un système national avec une redistribution et ce sera plus juste pour l'ensemble des citoyens français et potentiellement pour les Jurassiens. Mais c'est là où je fais une proposition, c'est de se dire que ces fonds de péréquation où il y a 5 millions d'euros en jeu pour nous qu'on risque de perdre dans les nouveaux modes de calcul, comme le dit le rapport, il faut que l'on soit hyper attentif, hyper vigilant et hyper revendicatif pour ne pas lâcher sur ces fonds-là, pour que les Départements qui seraient les gagnants redistribuent une partie de leurs gains aux Départements qui en ont besoin.

C'est pareil sur la compensation de la CVAE, ils ont prévu de créer un fonds national d’attractivité économique des territoires pour récompenser un peu les territoires qui se bougent. Il faut donc qu'on arrive à ne pas être perdant de ces fonds pour que l'impôt soit juste.

Mon troisième point, qui est l'interrogation, porte sur le niveau d'investissement.

La conclusion de cela, c'est que finalement, notre amortisseur de crise va être notre capacité d'autofinancement.

C’est-à-dire que quand on va prendre une crise, on aura des dépenses élevées et des recettes qui vont baisser, ce qui va casser notre capacité d'autofinancement. Ce qui fait qu'en fait, notre variable d'ajustement pour les situations de crise va être notre niveau d'emprunt. Là où il faut être bon, c’est sur ne pas trop emprunter dans les périodes de bonnes années pour être capable d'emprunter dans les périodes de mauvaises années parce que si on veut maintenir notre investissement, on pourra compenser notre perte de marge de manœuvre en utilisant le levier de l'emprunt.

M. le Président – Je suis heureux de vous avoir converti sur ce sujet-là ! Parce que là, vous venez de dire exactement ce que je dis depuis 5 ans. Bravo !

M. Barthelet – Sauf qu’aujourd'hui, sur ce sujet - et c'est le fond de mon troisième point -, quel est le bon niveau d'investissement pour notre collectivité considérant ces éléments-là ? Considérant le fait qu'il faut garder une capacité d'amortisseur, d'emprunt ? Pour pouvoir maintenir l'investissement en période de crise, il faut maintenir l’emprunt, mais le bon niveau d'investissement doit aussi être par rapport aux besoins et aux recettes futures ou aux dépenses en moins qu'on aura dans le futur. Et on le dit depuis le début ; le propos de Franck David était aussi évocateur. Sur un certain nombre de sujets, nous avons besoin d'investissements qui nous permettront d'affronter les vents contraires ou les difficultés de demain. Il faut donc que l'on soit en mesure de préparer l'avenir.

Vous dites que le lien social dans les familles se décompose, ce qui nous crée des dépenses supplémentaires. Il faut donc que nous soyons capables d'investir sur tous ces sujets pour éviter les dépenses de demain. C'est là où je suis interrogatif parce qu’en effet, comme le disait Jean-Michel sur les dépenses d'investissement qui sont proposées, nous avons en fait le même tableau que l'an dernier moins quelques projets qui ont été enlevés et deux lignes qui ont été ajoutées, mais tout a été décalé d'un an ou quasiment. Pas tout, mais pour la moitié des lignes, on regarde le tableau, on change juste une année et on décale d'un an.

L'interrogation, c'est : est-ce qu’avec nos capacités, on est tout de même capable de redémarrer la machine d'investissements pour préparer l'avenir et minimiser en tout cas l'impact des crises grâce aux bons investissements ?

M. le Président – Je corrige vos derniers propos parce que nous n'avons jamais cassé la machine d'investissements.
Ou alors il faudra me le démontrer. Qu’on ne soit pas tombé dans des montants délirants, comme cela a pu être fait à une certaine période qui nous a conduits à avoir, derrière, une espèce de purge pour rétablir la situation, oui, mais tous les investissements ont été faits. Regardez les NRO qui sont en train de s'installer partout, etc. Il y a donc des réalisations qui sont tout de même assez satisfaisantes, avec des inaugurations qui se font tous les week-ends ici où là, que ce soit une piscine à Dole, une caserne à Nozeroy ou je ne sais quoi, une salle des fêtes dans certains endroits de notre département.
On ne peut donc pas dire qu’on va relancer l'investissement. L'investissement a toujours été. L'investissement, nous sommes toujours en situation de le faire et nous allons le faire justement parce que nous avons été précautionneux et que nous ne sommes pas partis, comme vous l'avez dit, dans le délire les périodes où ça allait mieux. On est donc vigilant sur le budget et je crois que c’est finalement cela, ce débat. Je vous écoute tous, les uns et les autres, j'intègre le côté un peu inquiet de Franck, le côté plus positif de Danielle, le côté très technique mais ô combien nécessaire de Marie-Christine Dalloz, j'entends les remarques de Monsieur Barthelet et consorts, j’entends Jean-Michel et tout cela doit nous aider à construire le budget 2023, à préparer le BP 2023 forts finalement de ce qui s’est défini ici. Mais les orientations sont dans la lignée de ce qu'on a fait jusqu'à maintenant, à la différence près que les inconnues qui existaient sur 2022 sont maintenant apparentes et qu'il va falloir travailler avec l'inflation, il va falloir travailler avec un certain nombre de données nouvelles et là, je compte sur votre créativité, Mesdames et Messieurs, votre sens de la gestion, des responsabilités, pour construire un budget 2023 qui sera à même de satisfaire nos administrés jurassiens.

Je crois que l’on peut mettre fin à ce débat. Il est quasiment 14 heures. Vous avez bien mérité votre repas. Nous décalerons les commissions.

Il n’y a pas à voter. Merci à tous.

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