Un complément de budget pour le Ségur - DM2 2022 actions sociales

Délibération

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Le Conseil départemental :
- inscrit les crédits de fonctionnement détaillés ci-dessus, représentant un total de 972 883 € en dépenses et 3 583 886 € en recettes
- valide le nouveau tarif PEAD de Juralliance à 34,34 € pour 2022 et la modification du projet d’avenant au CPOM (validé initialement par délibération n° CD_2022_015 du 10 juin 2022) qui en découle (projet joint en annexe),
- autorise le Président à signer cet avenant modifié.

Rapport

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Débat et vote

Nos interventions lors du débat

Mme Plathey – Merci, Président, de me donner la parole.
Ce matin, nous avons tous été destinataires d'un nouveau courrier des associations du social et du médico-social et de la branche d’aide à domicile. Je ne sais pas si vous en avez pris connaissance ?
Mme Cretin-Maitenaz – Non, je ne l’ai pas eu.
Mme Plathey – Nous répondons aujourd'hui à leurs inquiétudes au niveau du Ségur et de Laforcade. Cependant et de toute évidence, nos partenaires ont besoin d'être rassurés et de travailler vraiment avec nous en toute concertation.
Nous pensons qu'il serait vraiment intéressant de pouvoir être vigilant là-dessus afin de pouvoir travailler avec eux pour éviter d’imaginer des choses qui ne sont pas.
M. le Président – À un moment donné, ils parlent du Ségur. Je leur dis qu’on attend le décret. Je ne vais pas refaire une réunion pour leur dire qu’on attend le décret. On attend le décret. Parce que comprenez bien que ce n’est pas à moi ni à vous d'assumer la responsabilité de faire le choix entre les salariés pour savoir à qui on donne le Ségur et à qui on ne le donne pas. C'est une décision gouvernementale, je ne me l’approprierai jamais. Je n’irai jamais voir un salarié qui en bénéficie en lui disant que grâce au Département du Jura, il a eu le Ségur. Non, il a eu le Ségur parce que c'est le gouvernement qui a décidé, dans le cadre d'une revalorisation de sa mission, de lui attribuer une augmentation certes que paie le Département. Il est toujours plus facile d'augmenter les gens en disant à d'autres de les payer, mais qu’importe.
Je suis dans cette situation-là.
Après, vous pouvez me dire qu’on a la représentation syndicale la plus démagogique en la matière. Certains m’ont dit qu’on n’avait qu’à le donner à tout le monde. Oui, bien sûr. Si je pouvais, je le donnerais bien sûr à tout le monde, mais nous ne sommes pas dans cette logique et je ne veux surtout pas conduire les finances de notre département dans le mur. C'est pour cela qu’à un moment donné, il faut être sérieux et c'est pour cela que j'ai dit aux associations que, comme la loi me le demande, je donnerai le Ségur à qui il doit être attribué, avec les rappels au 1er avril comme il se doit. Certains partiront sûrement avec une belle prime de Noël, mais je ne peux pas en dire plus. On peut bien m'envoyer 50 000 courriers comme celui-là tous les jours.
Dès qu'on aura de nouveaux éléments, ce seront les premiers informés, du moins les deuxièmes puisque vous serez les premiers. On fera peut-être même une séance puisque c’est tout de même un événement d'importance, premièrement pour ceux qui vont être attributaires et, deuxièmement, pour nos finances, donc que chacun mesure bien la conséquence des décisions qui auront été prises par ailleurs. Et puis aussi peut-être, et c’est très important, pour ceux qui auront été non attributaires.
Je ne veux donc pas rentrer dans ce débat et je ne veux surtout pas assumer cette responsabilité d'avoir donné à certains et pas à d'autres. Ce n'est pas ma logique. Je n'insiste donc pas sur le sujet, mais voilà la réponse que je peux vous apporter par rapport à ce courrier.
Monsieur Barthelet.
M. Barthelet – Président, chers collègues, le débat est au-delà de cela, en fait. Quasiment toutes les assos du médico-social vous avaient écrit au mois de juillet. Il y avait en effet des interrogations liées au financement de ces primes, ces revalorisations. Je pense qu'elles étaient dans la difficulté de se dire qu’elles allaient devoir verser les primes, sinon elles vont perdre leurs salariés et elles vont peut-être avoir des problèmes de trésorerie si elles ne sont pas sûres de quand va compenser le Département. Là, c'était l’un des éléments.
Mais l'autre élément qui ressort en fond, on le ressent, c'est une sorte de crise quasiment existentielle du secteur. Je ne sais pas comment vous avez lu le courrier, chers collègues, mais moi je l'ai lu comme un peu un appel non pas à l'aide, mais à dire qu’il faut qu'on réinvente complètement leur métier qui est en crise. Le Département est chef de file. Qu’est-ce qu’on fait ? Est-ce qu'on peut en discuter ensemble ? Moi, je l'ai compris comme cela et le nouveau courrier, je le comprends aussi comme cela. C'est de dire qu’ils ont cru comprendre que vous alliez voter les crédits en DM2 pour les agents, mais ils ont tout de même besoin de discuter avec vous, d'échanger sur les éléments vitaux pour leur métier, emplois, attractivité des métiers, lisibilité de la commande du Département, etc.
Vous allez encore vous moquer de moi quand je vous propose des états généraux, mais pour le coup, ce n'est pas moi qui le propose cette fois, c'est eux. Maintenant, ils n’ont pas eu de réponse de notre part. C'est donc plutôt dans ce sens-là qu'il faudrait l'entendre.
Est-ce qu’on a envie de redéfinir, avec nos partenaires ou prestataires suivants, comment on peut les voir, la façon dont on veut travailler et dont on veut faire vivre l'action sociale dans notre département dont c’est la première compétence, qui est largement externalisée vis-à-vis de ces partenaires. On a donc besoin d'eux. On a besoin qu'ils soient en bonne santé. On a besoin que leurs agents soient contents d'aller y travailler et soient fidèles à leur employeur. Du coup, on a un intérêt à ce que toute la chaîne fonctionne bien.
M. le Président – Monsieur Martel m'annonce qu'il y a déjà eu une première réunion avec les associations où malheureusement ni l’ARS, ni l’Etat ne s’étaient déplacés, ce qui avait créé quelques gênes dans les discussions.
Quand je lis le courrier, on est tout de même plus sur une problématique liée au Ségur. Après, chaque organisation qui œuvre pour nous est reçue à sa demande et quand elle le désire. Je pense que je ne suis pas du tout avare de rencontres en la matière.
Après, faire un travail collectif, pourquoi pas, mais franchement, on travaille tout de même point par point et les fonctionnements des uns et des autres sont très différents. Donc que l'on puisse leur repréciser notre commande individuellement à chacun en fonction de leur manière de travailler, pourquoi pas. Mais une approche plus collective devient un peu compliquée parce que je n’ai pas le même contenu de conversation avec Jura Alliance qu'avec Notre Maison puisque Notre Maison est un organisme, Jura Alliance est un ensemble d'organismes. On ne traite donc pas la même nature de problèmes.
Ceci étant, il y a une cohérence dans notre gestion avec les uns et les autres. Les états généraux… si vous voulez faire un coup de presse, on peut les faire sponsoriser par Le Progrès, donc les journées du social. Pourquoi pas.
Sachez que je vois régulièrement toutes ces personnes. Ne croyez pas que mon bureau soit fermé. Ils attendent une réponse précise sur le Ségur. Je leur fais toujours la même réponse qui est très précise : j'attends le décret. Ce n'est pas compliqué.
S’ils ont fait des avances, cela ne me regarde pas, c'est leur problème.
Concernant les oubliés, etc., je ne rentre pas dans ce débat. Si on rentre dans ce débat, les uns et les autres, on est mort parce qu’in fine, l'objectif de tous sera de vouloir qu’on s’aligne. Je ne peux pas. Si vous pouvez, allez sur une estrade devant vos administrés dans vos cantons dire que vous allez augmenter tous les salariés de 183 € par mois. Mais je ne sais pas comment ce sera ressenti par la population qui, elle, doit se serrer la ceinture. En plus, nous n’en avons pas les moyens et cela se ferait au détriment de notre capacité d'investissement.
Je vous rappelle qu'en plus, en matière sociale, il va y avoir des investissements sur les années à venir comme jamais il y en a eu sur le département, avec la refonte totale de l'aide à l'enfance, etc., donc avec un certain nombre d'investissements très importants. En plus avec l'accompagnement, si les projets progressent, de l'habitat inclusif. Tout cela fait qu’aujourd'hui, on ne peut pas non plus se priver de cette capacité à agir.
C'est pour cela que les oubliés, les choses comme cela, je ne rentre pas dans ce débat-là. Je vous le dis, je le redis, on est dans une approche gouvernementale, c'est eux qui décident, ce n'est pas nous. Je ne veux pas assumer ces choix-là.
Y a-t-il d'autres remarques sur ce dossier ? (Néant).
Ceci étant, on rencontrera tous les signataires et s’il y a des cohérences de questionnement, on pourra faire des regroupements.
Sur ce rapport, qui est contre ?
Y a-t-il des abstentions ?
Merci.
Mesdames et Messieurs, rapport suivant.

Vote

Votée à l’unanimité