ECLA et Champagnole Nozeroy deviennent associés de La Maison Pour Tous
Le Conseil départemental approuve l’adhésion d’ECLA et de Champagnole Nozeroy Jura au Pacte d’associés de la SCIC La Maison Pour Tous.
Délibération
📑
Le Conseil départemental :
- approuve l’adhésion d’ECLA et de Champagnole Nozeroy Jura au Pacte d’associés de la SCIC La Maison Pour Tous,
- donne délégation au Président du Conseil départemental pour accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
- approuve l’adhésion d’ECLA et de Champagnole Nozeroy Jura au Pacte d’associés de la SCIC La Maison Pour Tous,
- donne délégation au Président du Conseil départemental pour accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Rapport
Téléchargements
Débat et vote
Vote
Votée à l’unanimité