ECLA et Champagnole Nozeroy deviennent associés de La Maison Pour Tous
Délibération
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Le Conseil départemental :
- approuve l’adhésion d’ECLA et de Champagnole Nozeroy Jura au Pacte d’associés de la SCIC La Maison Pour Tous,
- donne délégation au Président du Conseil départemental pour accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
- approuve l’adhésion d’ECLA et de Champagnole Nozeroy Jura au Pacte d’associés de la SCIC La Maison Pour Tous,
- donne délégation au Président du Conseil départemental pour accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Rapport
Téléchargements
Débat et vote
Vote
Votée à l’unanimité