Fermeture de Chalain : une décision difficile
Une mutation nécessaire
Un signal fort invitant tous les autres acteurs de Chalain à changer eux aussi de modèle et, plus largement, un signal envoyé à l'ensemble du département pour la sauvegarde de tous nos écosystèmes.
Délibération
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Le Conseil départemental :
- prend acte des inquiétudes portées par l’état de santé général du lac de Chalain et de l’urgence des mesures à mettre en œuvre,
- officialise son souhait de voir évoluer le règlement d’eau au bénéfice d’EDF pour l’instauration d’une cote estivale ramenée à la cote d’étiage naturel du lac (soit 488 mNGF), à travers un avenant au règlement actuellement en vigueur puis un nouvel arrêté après 2025,
- valide le principe des différents aménagements rendus nécessaires par cette nouvelle gestion de la cote estivale du lac,
- intègre les parcelles départementales situées sous la cote 489,06 mNGF au site ENS « Lac de Chalain et zone humide du Vernois »,
- adopte les conventions ENS passées avec les communes de Marigny et Doucier, ainsi qu’avec la Communauté de communes Terre d’Émeraude Communauté, sous réserve qu’elles demandent la labellisation de leurs parcelles puis approuvent ces conventions, afin de pouvoir assurer la maîtrise d’ouvrage et le financement des différentes opérations, en concertation avec les trois collectivités,
- adopte la convention ENS pour les ruisseaux et d’assistance à maîtrise d’ouvrage passée avec la Régie de Chalain pour les reconfigurations des plages et arrières-plages et pour toutes les opérations ne relevant pas des Espaces Naturels Sensibles,
- valide la démarche consistant à envisager pour 2023 la suppression de l’offre d’hébergements touristiques sur le Domaine et la restructuration de la Régie de Chalain autour des principes évoqués ci-dessus, réflexion qui sera présentée au Conseil départemental pour prise de décision dans le courant de l’automne 2022,
- autorise le Président du Conseil départemental à signer tout document relatif à ces affaires, les conventions Espaces Naturels Sensibles et Assistance à maîtrise d’ouvrage ainsi que leurs éventuels avenants.
- prend acte des inquiétudes portées par l’état de santé général du lac de Chalain et de l’urgence des mesures à mettre en œuvre,
- officialise son souhait de voir évoluer le règlement d’eau au bénéfice d’EDF pour l’instauration d’une cote estivale ramenée à la cote d’étiage naturel du lac (soit 488 mNGF), à travers un avenant au règlement actuellement en vigueur puis un nouvel arrêté après 2025,
- valide le principe des différents aménagements rendus nécessaires par cette nouvelle gestion de la cote estivale du lac,
- intègre les parcelles départementales situées sous la cote 489,06 mNGF au site ENS « Lac de Chalain et zone humide du Vernois »,
- adopte les conventions ENS passées avec les communes de Marigny et Doucier, ainsi qu’avec la Communauté de communes Terre d’Émeraude Communauté, sous réserve qu’elles demandent la labellisation de leurs parcelles puis approuvent ces conventions, afin de pouvoir assurer la maîtrise d’ouvrage et le financement des différentes opérations, en concertation avec les trois collectivités,
- adopte la convention ENS pour les ruisseaux et d’assistance à maîtrise d’ouvrage passée avec la Régie de Chalain pour les reconfigurations des plages et arrières-plages et pour toutes les opérations ne relevant pas des Espaces Naturels Sensibles,
- valide la démarche consistant à envisager pour 2023 la suppression de l’offre d’hébergements touristiques sur le Domaine et la restructuration de la Régie de Chalain autour des principes évoqués ci-dessus, réflexion qui sera présentée au Conseil départemental pour prise de décision dans le courant de l’automne 2022,
- autorise le Président du Conseil départemental à signer tout document relatif à ces affaires, les conventions Espaces Naturels Sensibles et Assistance à maîtrise d’ouvrage ainsi que leurs éventuels avenants.
Rapport
Téléchargements
Débat et vote
Nos interventions lors du débat
Mme Plathey – Merci Monsieur le Président.
Chalain fait partie de notre ADN de Jurassienne et Jurassien. Ce lac évoque en chacun de nous un souvenir, une pratique de loisir, de sport de nature. Mais aujourd'hui, comme on l'a encore bien répété aujourd'hui, Chalain est en danger, danger d'eutrophisation, pollution et risque de disparition du site palafittique classé au patrimoine mondial de l'Unesco.
Tout d'abord, la gestion artificielle du marnage du lac en place depuis le début du 20ème siècle pour permettre la production électrique provoque, on le sait aujourd'hui et merci à tous les spécialistes, de graves dysfonctionnements : diminution de la capacité de dilution des polluants, dégradation de la zone humide du Vernoy rive Ouest, le poumon du lac. Il contribue également à la dégradation des sols, des habitats naturels et des vestiges archéologiques. Enfin, il ne permet pas une bonne continuité écologique entre le lac et son environnement naturel, en particulier les deux ruisseaux de Fontenu et du Moulin qui constituent, comme vous l'avez dit, Monsieur David, 97 % des apports en eau. Une pollution qui a augmenté et dont les causes ont été identifiées et sont en voie de correction, c'est la présence d'intrants d'origine agricole dans les ruisseaux qui alimentent le lac, c'est la problématique de l'assainissement et du déversement des eaux usées.
La conséquence aujourd'hui est donc un changement de modèle, ne plus considérer cet espace en tant que consommateur touristique, mais l'appréhender comme un espace naturel et vivant dont nous devons prendre soin pour nous et pour nos enfants. Ce changement de modèle implique une nécessaire mutation technique, économique et comportementale. La Régie, au premier chef de cette mutation, doit prendre part à l'invention de ce nouveau modèle qui devra allier la préservation du site et la présence humaine.
Nous sommes tous conscients, dans cette assemblée, que cette mutation va marquer les esprits. Alors, au-delà de toutes les difficultés que ce bouleversement va engendrer, nous devons tous être unis, faire corps pour opérer cette mutation et préserver ce bien commun.
Pour toutes ces raisons, nous voterons pour. Ce « pour » que nous espérons unanime des conseillers départementaux doit être un signal fort invitant tous les autres acteurs de Chalain à changer eux aussi de modèle et, plus largement, c'est un signal envoyé à l'ensemble du département pour la sauvegarde de tous nos écosystèmes.
Merci.
M. le Président – Ceci n’appelle pas forcément de réponse, mais je vous remercie de votre engagement à nos côtés sur ce dossier.
Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole ? Je n’en vois pas.
[...]
Voilà, mes chers collègues, les propositions du rapport, celles que je vais vous inviter maintenant à voter.
Sur ces propositions, qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Qui est pour ? Avec les pouvoirs respectifs.
Merci de cette unanimité, Chalain le valait bien.
Vote
Votée à l’unanimité