Séance publique du 26 septembre 2025 : notre question à M. le Préfet sur les politiques publiques
Retrouvez notre question à Monsieur le Préfet du Jura, Monsieur Pierre-Édouard Colliex, en séance publique du 26 septembre 2025
Retrouvez notre question à Monsieur le Préfet du Jura, Monsieur Pierre-Édouard Colliex, en séance publique du 26 septembre 2025
Nous avons accueilli Gérôme Fassenet, président du département du Jura, pour une journée de rencontres et de visites. Accompagnés de nos collègues du canton de Lons-2, nous avons tenu à mettre en lumière des actions et des projets locaux qui incarnent nos priorités pour un territoire plus solidaire, plus durable
Ordre du jour Aide à l'investissement dans les EHPAD Aide-investissement-ehpadAide-investissement-ehpad.pdf1 MBdownload-circlePoint 1 : débat0:00/76.0735831× Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens - foyer de vie "Le Colibri" période 2024-2028 CPOM-ColibriCPOM-Colibri.pdf4 MBdownload-circle Christelle Plathey : Mesdames, messieurs, mes chers collègues, ce rapport soulève
Le Conseil départemental a présenté une motion de soutien à la filière Comté.
La Ligne des Hirondelles est menacée par l’ampleur des investissements nécessaires à sa préservation. Nous proposons au Conseil départemental un voeu pour la sauvegarder.
Le 16 décembre, après deux jours de travaux, nous avons exposé notre position sur le budget primitif 2025 présenté par l'exécutif départemental. Nous avons souligné que les marges de manœuvre actuelles de la collectivité découlent notamment de la loi NOTRe de 2015 et des frais de notaire, qui
Des règles claires et stables sont un gage de transparence et d’équité dans l’attribution des aides aux territoires. Demander cela ne nous semble pas ubuesque.
Nous venons d’élire le nouveau président du conseil départemental du Jura. L’alternance est salutaire dans une démocratie. Elle permet l’apport d’un nouveau regard, d’un nouvel angle de vue, de nouvelles pratiques. Avec le débat contradictoire, elle est le signe d’une démocratie vivante.
Avec la démission du Président Pernot, un chapitre de la vie de cette institution se clôt. Une page se tourne... même s’il s’agira probablement toujours du même livre.
Il est primordial que les mineurs non accompagnés qui entrent dans un processus d’apprentissage, puissent le poursuivre au-delà de la fin du contrat jeune majeur. Les tracasseries administratives ne doivent pas être un frein à leur insertion sur notre territoire.
Situation financière au 31 décembre 2023, garanties d'emprunt pour la Maison pour Tous à Lons, Montmorot et Poligny, achats de denrées alimentaires dans les collèges (loi Egalim), aides à la pierre, soutien à la Percée du Vin Jaune
Sommaire Délibération Rapport Téléchargements Débat et vote Nos interventions lors du débat Vote 💡Vu les dispositions de l’article 5 de la loi du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions. Délibération 📑Le Conseil départemental : - approuve les inscriptions de crédits
Il n’y a pas d’autre mot pour décrire la volonté présidentielle de liquider une nouvelle fois un de nos joyaux. La suivre serait une trahison. Trahison historique et morale en abandonnant un patrimoine départemental inaliénable et sacré dans le cœur des Jurassiens. Trahison des engagements pris auprès de
Une proposition qui ne prend en compte que les 11/15 ans, dans un cadre institutionnel (enceinte du collège) et qui déshabille Paul (les villes) pour habiller Jacques, un rejet de toutes nos propositions d'amélioration, voilà pourquoi nous avons voté contre ce rapport.
Après avoir écouté les attentes des élus locaux, tiré les leçons de nos anciens dispositifs et comparé avec ce qui se fait dans d'autres départements, nous avons fait des propositions pour améliorer le dispositif. Aucune n'ayant été retenue, nous avons voté contre ce rapport.
Sommaire Délibération Rapport Téléchargements Débat et vote Nos interventions lors du débat Vote 💡Vu les dispositions de l’article 5 de la loi du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions. Délibération 📑Le Conseil départemental : - approuve les inscriptions de crédits
Finances et affaires générales
Sur les dernières années, on constate que les départements se sont globalement massivement désendettés, mais ils ont désormais perdu toute autonomie fiscale. Il est selon nous nécessaire de créer plus de mécanismes de solidarité (péréquation) entre départements pour réduire les inégalités héritées.
Finances et affaires générales
Une très grosse DM2 avec 10M€ de recettes supplémentaires et 5M€ de dépenses nouvelles dont 2M€ pour l'aide aux communes, le reste étant des dépenses imprévues liées aux revalorisations salariales et au coût de l'énergie.
Finances et affaires générales
Entre les feux de forêt, la hausse du point d'indice et des fluides, l'année n'aura pas été de tout repos pour les pompiers du Jura. Cette contribution complémentaire versée par le Département permet également de revenir à un financement à 50/50 avec le bloc communal.
Finances et affaires générales
Malgré le versement du Ségur, on sent une certaine souffrance dans ce que peuvent dire les agents du Département sur la réforme en cours de l'organisation des UTAS.
Appui aux territoires
Un débat agité sur l'aide aux communes et une demande de notre part pour une stabilité des règles dans le temps et une lisibilité des différents dispositifs pour les communes.
Affaires sociales
En cette période d'inflation des prix et notamment de l'énergie, l'état de santé de nos établissements socio et médico-sociaux doit attirer toute notre attention. Nous avons proposé un travail spécifique sur ce sujet en commission et nous nous sommes abstenus sur ce rapport faute de données.
Affaires sociales
Le secteur médico-social est toujours en crise et nos partenaires ont besoin d'être rassurés et de travailler avec nous en toute concertation.
Affaires sociales
Nous sommes-là pour appliquer notre politique d'insertion mais pas pour durcir des sanctions qui existent déjà.
Patrimoine et ressources
Un oui dans le sens de l'histoire de la décentralisation mais assorti de conditions compte-tenu du manque d'informations transmises par les services de l'Etat et des enjeux financiers sur ces grandes infrastructures.
Appui aux territoires
La Saline de Salins-les-Bains est le bâtiment le plus visité du Jura. Elle fait partie de notre patrimoine historique mais elle n'est pas que cela. Elle est jumelée avec la Saline Royale d'Arc-et-Senans classée au patrimoine mondial de l'Unesco. D'où notre proposition d'étendre le jumelage.
Chalain
Chalain fait partie de notre ADN de Jurassienne et Jurassien. Ce lac évoque en chacun de nous un souvenir. Mais aujourd'hui, Chalain est en danger.
Finances et affaires générales
2 millions d'euros de surcoût énergétique, 1,2 million de revalorisations salariales contribuent à faire cette importante modification budgétaire. Mais il en ressort surtout que le Département fait d'abord payer la note par les autres avant de prendre sa part.
Finances et affaires générales
On retiendra l'exercice 2021 comme l'année de la disparition de la fiscalité directe, une année exceptionnelle pour les droits de mutation (+34%) et le début de la forte hausse des fluides et des salaires.
Appui aux territoires
Le Département achète 50 hectares de forêt à Châtelneuf. Nos propositions pour que cet investissement soit utile aux Jurassiens.
Appui aux territoires
Réduire le taux d'aide à la rénovation énergétique du logement social pour couvrir des besoins en hausse. Pourquoi nous avons voté contre.
Appui aux territoires
Le Conseil départemental approuve l’adhésion d’ECLA et de Champagnole Nozeroy Jura au Pacte d’associés de la SCIC La Maison Pour Tous.