Aide aux territoires : pour la majorité, une demande inédite = une nouvelle règle
Des règles claires et stables sont un gage de transparence et d’équité dans l’attribution des aides aux territoires. Demander cela ne nous semble pas ubuesque.
Appui aux territoires
Une collection de 9 articles
Aide aux communes : le règne du cas par cas
Après avoir écouté les attentes des élus locaux, tiré les leçons de nos anciens dispositifs et comparé avec ce qui se fait dans d'autres départements, nous avons fait des propositions pour améliorer le dispositif. Aucune n'ayant été retenue, nous avons voté contre ce rapport.
Aide aux communes : 2M€ de crédits supplémentaires mais toujours pas de règles claires
Un débat agité sur l'aide aux communes et une demande de notre part pour une stabilité des règles dans le temps et une lisibilité des différents dispositifs pour les communes.
Un syndicat mixte ouvert pour la grande saline de Salins ?
La Saline de Salins-les-Bains est le bâtiment le plus visité du Jura. Elle fait partie de notre patrimoine historique mais elle n'est pas que cela. Elle est jumelée avec la Saline Royale d'Arc-et-Senans classée au patrimoine mondial de l'Unesco. D'où notre proposition d'étendre le jumelage.
Pourquoi acheter 50ha de forêt
Le Département achète 50 hectares de forêt à Châtelneuf. Nos propositions pour que cet investissement soit utile aux Jurassiens.
Politique habitat : un taux d'aide en baisse pour la rénovation énergétique du logement social
Réduire le taux d'aide à la rénovation énergétique du logement social pour couvrir des besoins en hausse.
Pourquoi nous avons voté contre.
ECLA et Champagnole Nozeroy deviennent associés de La Maison Pour Tous
Le Conseil départemental approuve l’adhésion d’ECLA et de Champagnole Nozeroy Jura au Pacte d’associés de la SCIC La Maison Pour Tous.
Mise à jour du schéma départemental des véloroutes et voies vertes
Délibération
📑Le Conseil départemental :
- approuve le nouveau Schéma Directeur des Véloroutes et Voies Vertes avec:
• la réalisation d’un Tour du Jura « Loisirs » empruntant uniquement des véloroutes,
• la desserte du Haut-Jura,
• la poursuite du partenariat financier avec les intercommunalités pour l’investissement et la mise en place d’un
Lac de Chalain : étude écologique, inventaires faune, flore et milieux naturels
Délibération
📑Le Conseil départemental :
- approuve le lancement d’une étude écologique « inventaires faune, flore et milieux naturels » sur le lac de Chalain et son environnement d’un Budget prévisionnel estimé à 85 000 € HT, dans la perspective d’un retour à la cote d’étiage naturelle de 488 m