Finances et affaires générales

Le 16 décembre, après deux jours de travaux, nous avons exposé notre position sur le budget primitif 2025 présenté par l'exécutif départemental. Nous avons souligné que les marges de manœuvre actuelles de la collectivité découlent notamment de la loi NOTRe de 2015 et des frais de notaire, qui

Sommaire Délibération Rapport Téléchargements Débat et vote Nos interventions lors du débat Vote 💡Vu les dispositions de l’article 5 de la loi du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions. Délibération 📑Le Conseil départemental : - approuve les inscriptions de crédits

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Sur les dernières années, on constate que les départements se sont globalement massivement désendettés, mais ils ont désormais perdu toute autonomie fiscale. Il est selon nous nécessaire de créer plus de mécanismes de solidarité (péréquation) entre départements pour réduire les inégalités héritées.

Une très grosse DM2 avec 10M€ de recettes supplémentaires et 5M€ de dépenses nouvelles dont 2M€ pour l'aide aux communes, le reste étant des dépenses imprévues liées aux revalorisations salariales et au coût de l'énergie.

Entre les feux de forêt, la hausse du point d'indice et des fluides, l'année n'aura pas été de tout repos pour les pompiers du Jura. Cette contribution complémentaire versée par le Département permet également de revenir à un financement à 50/50 avec le bloc communal.

Malgré le versement du Ségur, on sent une certaine souffrance dans ce que peuvent dire les agents du Département sur la réforme en cours de l'organisation des UTAS.

2 millions d'euros de surcoût énergétique, 1,2 million de revalorisations salariales contribuent à faire cette importante modification budgétaire. Mais il en ressort surtout que le Département fait d'abord payer la note par les autres avant de prendre sa part.

On retiendra l'exercice 2021 comme l'année de la disparition de la fiscalité directe, une année exceptionnelle pour les droits de mutation (+34%) et le début de la forte hausse des fluides et des salaires.