Un syndicat mixte ouvert pour la grande saline de Salins ?

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Nos interventions lors du débat

Mme Plathey – Merci Monsieur le Président.
La Saline de Salins-les-Bains est le bâtiment le plus visité du Jura, comme vous l’avez dit, donc touristique. Elle fait partie du patrimoine historique du territoire jurassien au sein d'une cité de caractère, mais elle n'est pas que cela. Elle est jumelée avec la Saline Royale d'Arc-et-Senans classée au patrimoine mondial de l'Unesco, ce qui lui permet d'en bénéficier également.
Ne serait-il pas intéressant d'étendre et de concrétiser le jumelage d'un point de vue plus organisationnel ?
Il existe déjà un EPCC qui fonctionne bien, auquel adhère le Grand Dole, le Département, la ville de Salins, la ville de Besançon, le Département du Doubs, la Région et l'Etat. Pourquoi créer une entité supplémentaire parallèle à quelques kilomètres pour le même type de tourisme ?

De plus, pour tenir un plan d'investissement à 16 M€, il sera nécessaire de rassembler des co-financeurs au-delà de la commune, de la communauté de communes et du Département. Nous proposons donc de conditionner la participation du Département au fait que cette étude envisage des modalités de rapprochement avec Arc-et-Senans.

M. le Président – A vouloir imposer trop de contraintes, on peut générer des réactions qui ne seraient pas profitables, surtout pas profitables à la Grande Saline. Je crois qu’il faut respecter les acteurs locaux. Ils ont eu en charge ce dossier pendant des années et des années. Aujourd'hui, tout le monde sent qu'il y a nécessité d'une ouverture. Mais vous savez qu’avant de faire des grandes ouvertures, il faut peut-être parfois commencer par les petites. Et de toute façon, toutes les grandes ouvertures commencent par une petite, il y a un premier coup de maillet à donner pour faire tomber la première pierre.
Je crois qu’aujourd'hui, il ne sert à rien d'alourdir la difficulté des élus de Salins. Je ne sais pas ce qu’en pense Madame Chauvin qui est du territoire, mais je pense qu'il ne faut pas trop exagérer la difficulté de nos amis de Salins. Chaque chose doit se faire progressivement.
Il n’est pas toujours facile d'admettre que l’on doit à un moment donné, sur un dossier qu'on a porté pendant des années, partager la décision. Voyez toutes les difficultés qu'ont eues les communautés de communes pour prendre des dossiers, reprendre des dossiers, etc., qui étaient portés par les communes jusqu’alors.

C'est pour cela que là, je crois que nous sommes dans une approche progressive et qu’après, pourquoi pas, les choses pourraient aller dans la direction que vous imaginez. Je pense qu'il faut laisser un peu de temps au temps. Là, pour le coup, les choses ne sont pas prêtes. Par contre, je crois qu’il est urgent que l'on puisse avancer. C'est pour cela que le Département fait preuve de volontarisme à l'égard des élus de Salins parce qu'ils ont, pour le coup, ouvert une porte qui leur a déjà été difficile d’entrebâiller. Il faut donc y aller progressivement.
Et la Grande Saline mérite plus que l'ombre de la Saline Royale, elle mérite la lumière et la pleine lumière. Ce sera sûrement une évolution, mais je ne sais pas s’il est judicieux de l'imaginer maintenant. Parce que c’est pareil, il y a des intérêts sur la Saline Royale qui ne seront peut-être pas forcément les intérêts de la Grande Saline de Salins, surtout avec les montants des investissements qui sont nécessaires aujourd'hui sur la Grande Saline. C'est pour cela que même si j'entends bien vos propos, je pense qu'il y a une histoire de temporalité qui n'est pas en phase.

M. Barthelet – Je vais me permettre d’en remettre une couche. En effet, vous avez raison, les liens sont importants entre les deux parce que je relisais qu’en 1963, c'est le Département du Doubs qui voulait vendre Arc-et-Senans. A ce momentlà, on présente un rapport au Conseil départemental pour dire « les Jurassiens ont conscience qu’Arc-et-Senans fait partie de leur patrimoine », même si ce n'est pas dans le département. Ce qui rappelle notre passé en matière d'exploitation du sel. Mais du coup, le fait que le Département du Jura s'intéresse concrètement à acheter Arc-et-Senans fait que le Département du Doubs a dit qu’il n’allait pas vendre puisqu’à ce moment-là, cela a failli devenir un grenier à blé. Il y avait la coopérative de blé de l’Yonne qui voulait racheter. Ce qui a permis que cela reste dans le patrimoine public, premièrement, et que ce soit transformé dans le patrimoine.
Ce que je veux dire par là, c'est que ce côté-là a déclenché quelque chose de plus grand, c’est-à-dire que même à l'échelle du département du Doubs, ils ne se sentaient déjà plus en mesure d'être à la hauteur du chantier, puisque le chantier est colossal sur Arc-et-Senans. Et là, j'entends bien qu’il y a une porte qui s'ouvre, que Salins, le bassin de Salins, a travaillé pour valoriser son patrimoine depuis 1966 et pour le mettre en valeur.
Mais le message de la mère et de la fille, je le comprends différemment. Ce que je comprends, c'est qu’en mettant la bonne échelle et en mettant Arc-et-Senans comme un outil culturel et patrimonial d'échelle régionale, voire nationale et après mondiale, sachant que c'est tout de même eux qui ont mené ce combat, ce travail fait qu’aujourd'hui, nous avons cet équipement qui a deux fois plus de visiteurs que Salins.

Du coup, le fond du sujet, c'est qu'on est tous d'accord pour dire que Salins, c'est le même patrimoine, c'est même un patrimoine potentiellement historiquement plus important que l'on doit préserver et développer, mais la morale de cette histoire, c'est que c’est parce que cela a été mis à une échelle supra départementale que le site a pu attirer les investissements nécessaires à son développement.

Le message est donc de se dire que si on se restreint dès aujourd'hui à dire qu’on fait une SEM entre nous, en quelque sorte, jamais on ne pourra mettre la Région dedans, jamais on ne pourra mettre l'Etat dedans parce que les statuts juridiques eux-mêmes nous empêcheront de le faire, contrairement à l’EPCC qui permet, derrière, de dire à l'Etat… Aujourd'hui, la deuxième dotation de l’EPCC, c'est l'Etat. Il doit y avoir 1,3 M€ de dotation à l’EPCC. Le premier, c'est le Département, mais derrière, c'est l'Etat. Et là, on s’empêchera tout de suite de le faire à partir du moment où on choisit ce modèle SEM plus DSP.
Du coup, le message que je voudrais faire passer, c'est qu’on entend que la ComCom est prête à s'ouvrir à faire rentrer le Département, mais si on veut que la mère redevienne la mère de la fille, il faut que l'on soit à une échelle supra.

Je suis un peu circonspect et on échange avec Christelle parce que vous nous faites douter de notre positionnement. On entend que vous êtes favorable à ce positionnement, mais en l'état, tous les éléments du rapport ne sont pas rassurants là-dessus.
Spontanément, nous avons envie de nous abstenir parce que nous n’avons pas l'assurance que le Département mène ce combat de mettre Salins à une hauteur plus élevée que le Département du Jura, puisque c’est là l'ambition. C’est-à-dire qu’il faut que l'on soit plus ambitieux sur Salins que juste faire cela entre nous. Si vous portez ce message-là, on veut bien vous suivre sur ce rapport, mais sinon, on sera obligé de continuer à nous abstenir parce que nous n'avons pas cette assurance-là dans les faits.

M. le Président – Monsieur Gagnoux.

M. Gagnoux – Je voudrais dire deux mots, non pas sur le fond, mais sur la forme par rapport à ce que vient de dire Thomas Barthelet.
Il y a deux choses qui, pour moi, sont des erreurs. Il n’est pas question, pour le Département, de racheter Arc-et-Senans. Vous avez dit cela et c'est complètement faux. C'est un vieux dossier qui est passé plusieurs fois en CDCI avec le souhait de certaines communes de rejoindre la communauté de communes du Val d'amour. Il n’est pas question de racheter.
Je le précise puisque nos amis de la presse sont là, il ne faudrait donc pas qu’ils croient que le Département du Jura veut racheter Arc-et-Senans. C'est le premier point.

Le deuxième point, c’est que le modèle de SEM n'est absolument pas un problème pour intégrer des autres partenaires et autres collectivités. Il y a plusieurs SEM possibles, mais dans une SEM, on est actionnaire et il y a le Département, la Région, des villes et cela n'empêche en rien d'autres partenaires plus importants et d'autres collectivités d'entrer dans ce modèle pour être complémentaires et partenaires. Je pense qu’il est faux de dire que le modèle de SEM ne permet pas d'intégrer et d'additionner d'autres collectivités partenaires, du privé ou la Caisse des Dépôts par exemple, sur un modèle de développement touristique.

M. le Président – Monsieur Barthelet.

M. Barthelet – Je corrige mes propos qui n’étaient peut-être pas assez clairs. En 1963, le Département ne proposait pas d'acheter la commune, mais les Salines. Le Département du Doubs avait acheté les Salines Royales d'Arc-et-Senans dans les années 20, de mémoire, 1920. Et après, en 1963, le Département du Doubs, Conseil départemental du Doubs, propose de vendre son domaine public, les Grandes Salines d’Arc-et-Senans. Le Département ne décide pas de vendre la commune d'Arc e - Senans, nous sommes bien d'accord là-dessus.

Et là, le Département du Jura proposait d'acheter les Salines. Je n'ai pas dit qu’il voulait acheter la commune. C'est Madame Brulebois qui disait que la commune pouvait demander à rejoindre le Département. Mais là, je parle juste de la Grande Saline.
J’ai fait un abus de langage en disant « Arc-et-Senans », mais je parlais de la Grande Saline.

Sur la SEM, la différence, c'est que l'Etat ne pourra pas rentrer. C'était le propos que je voulais tenir. C'était de se dire qu’au moins, avec Arc-et-Senans et avec ce modèle-là, on a pu inclure l'Etat dans les échanges, ce qui peut aussi faciliter les choses par rapport à la conservation du patrimoine et c'est cette échelle-là qu'on ne pourra pas avoir.

M. le Président – Je ne veux pas entrer dans vos querelles d'historiens avec cette histoire de rachat en 1963.
L’EPCC a un défaut majeur. C'est pour cela que ce n'est vraiment pas le moment d'envisager ces montages sur ce dossier de la Grande Saline, parce que là, il va falloir prendre des décisions rapidement et être très efficace. C’est-à-dire qu’on l'a vu. Le modèle EPCC sur la problématique Pasteur n'apporte pas forcément toutes les satisfactions attendues dans la mesure où il y a un partage du pouvoir qui est souvent compliqué.
L'avantage du syndicat mixte, c'est qu’on constitue avec des gens qui ont envie de faire un projet commun et on va de l'avant.
C'est exactement dans cette logique-là que nous nous situons avec les élus du territoire de Salins, donc Salins et la ComCom.
Nous avons un objectif commun et nous y allons, nous verrons bien après.

Pour l'instant, nous allons construire ce premier projet, si tant est que ce soit possible parce qu’on va prendre des décisions lourdes mais, derrière, il y en a d'autres qui doivent prendre des décisions. Je crois que c'est comme cela la meilleure des manières de faire.
À vouloir trop bien faire, on finit par ne rien faire. C'est pour cela que j'appelle, sur ce dossier-là, à une progressivité qui sera de bon aloi pour envisager les projets les plus ambitieux. Mais si on ne veut pas mettre la Grande Saline sous l’éteignoir de la Saline Royale, je pense qu’il faut faire tout le travail qui a été pensé par nos amis de Salins en amont. Il est en effet plus facile de discuter avec quelqu'un quand vous faites le même poids que lui. Quand le poids est différent, on est vite dans le cadre d'une soumission, ce qui peut vite être compliqué.

Nous en resterons donc là, Monsieur Barthelet. Nous avons entendu vos remarques qu’on positionne comme étant peut-être une vision d'avenir. On verra ce que l'avenir nous dira.

Sur ce rapport, y a-t-il d’autres interrogations ? Je n'en vois pas.
Qui est contre ?
Y a-t-il des abstentions ? 2 abstentions.
Merci.

Vote

Pour 30
Contre 0
Abstention 2