Aide aux territoires : pour la majorité, une demande inédite = une nouvelle règle
Des règles claires et stables sont un gage de transparence et d’équité dans l’attribution des aides aux territoires. Demander cela ne nous semble pas ubuesque.
Délibération
- valide les nouvelles orientations proposées pour le nouveau dispositif d’Aide aux territoires, suite au travail de la 5ème commission «Contractualisation avec les territoires et dossiers structurants» réunie les 10 et 21 juin 2024,
- approuve les subventions proposées aux maîtres d’ouvrage pour les opérations recensées en annexe 1.
Vote
Pour : 31
Contre : 2
Abstention : 0
Notre position
Monsieur le Président,
Chers collègues,
15, c’est le nombre de changements apportés à l’aide aux territoires sur cette nouvelle mandature
Je ne prendrai que quelques exemples.
29 septembre 2023, on introduit une nouvelle règle pour les stades de foot : une subvention départementale pouvant atteindre 50% du reste à financer avec un plafond à 100 000€. Dans la séance on vote 100 000€ pour le stade d’Aromas.
Séance suivante, 20 octobre 2023, 100 000€ pour Crotenay, 100 000€ pour Arinthod. Mais on a aussi le dossier du terrain synthétique de Tavaux porté par le Grand Dole qui est un dossier à 1,4M€. On modifie donc le règlement, la subvention pour les villes sera donc de 10% plafonnée à 50 000€ et la priorité sera donnée aux petits clubs. On vote donc 50 000€ pour le Grand Dole. Par contre, pour le vestiaire de Saint-Amour rugby on met 5%, 8 000€.
12 juillet 2024, c’est aujourd’hui, rebelotte. Il a été promis un soutien pour le stade d’honneur de Jura Sud. On crée donc une nouvelle ligne dans notre règlement : “infrastructures des meilleurs clubs jurassiens”, subvention maximum de 30% plafonnée à 300 000€. Et hop, on vote 290 000€ pour Moirans et 300 000€ pour Grand Dole rugby.
Je pourrais citer encore d’autres exemples…
Si je comprends bien la démarche, une demande inédite équivaut à une nouvelle règle ?
À chacune de ces séances, nous avons fait le même retour que nous avions des élus de notre canton.
- De la clarté et de la transparence dans les règles
- De la stabilité dans le temps
Des règles claires et stables, un gage de transparence et d’équité dans l’attribution des aides aux territoires.
Demander cela ne nous semble pas ubuesque.
Et ce ne sont pas des Départements dirigistes soviétiques ni des technocraties rigides et inadaptables. Nous avions déjà cité l’Ain et la Saône et Loire, des Départements “amis” comme les appelle notre collègue Clément Pernot.
Toutefois, nous saluerons aujourd’hui 2 choses :
- La volonté de plus de transparence, en invitant les élus locaux à cette séance, nous pourrions les impliquer plus encore dans l’élaboration de la nouvelle mouture de l’aide aux territoires
- Le projet politique porté par le nouveau président d’aller vers une contractualisation avec les territoires
Cette contractualisation permettrait d’avoir à la fois un cadre stable et de la souplesse tout en assurant une relation plus partenariale et coopérative avec les élus locaux.
Enfin, dans la perspective d’un nouveau dispositif, il serait utile de faire le bilan du dispositif passé. Quels ont été les projets soutenus, sur quels territoires, quelles thématiques. Nous pourrions ainsi nous appuyer sur cette expérience pour améliorer encore notre politique.
Dans cette perspective, nous voterons contre ce rapport dans l’attente de vos nouvelles propositions.
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