Séance publique du 27 juin 2025 - DM1 : nos interventions

Ordre du jour

Aide à l'investissement dans les EHPAD

Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens - foyer de vie "Le Colibri" période 2024-2028

Christelle Plathey : Mesdames, messieurs, mes chers collègues, ce rapport soulève plusieurs questions et réflexions.

Le premier point concerne le rapport lui-même : cet EHPAD propose une adaptation au système, au plus près des besoins des personnes, ce qui est plutôt rassurant. Mais dans le même temps, nous perdons, sur le bassin de vie de nos cantons lédoniens, quelques places en EHPAD. J’espère qu’elles resteront disponibles sur le même secteur, lorsque le besoin s’en fera sentir.

Deuxième point : soyons vigilants à ne pas isoler les EHPAD du contexte global de prise en charge de la personne. Il faut les intégrer dans un véritable parcours de vie.

Au-delà des questions de pilotage (ARS, Conseil départemental), nous devons tous nous interroger sur ce que nous souhaitons pour la fin de vie.

Enfin, on a tendance à faire l’amalgame entre EHPAD et hôpital. Ne perdons pas de vue que ces lieux d’accueil pour les personnes âgées en perte d’autonomie sont avant tout leur lieu de vie, un lieu où elles ont encore de belles années à vivre. Alors, posons nous la question de leur transformation : comment en faire des lieux du "bien vivre" ?

Dans d’autres territoires de l’Hexagone, certains EHPAD accueillent des étudiants, d’autres abritent des crèches, des services publics, ou encore des espaces de convivialité ouverts à un quartier ou un village.

Chers collègues, je me demande donc dans quelle mesure nous pourrions accompagner cette transformation.

Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens - EHPAD Ma Maison - Petites sœurs des pauvres - période 2025-2029

Création du service public départemental de l'autonomie (SPDA) - engagement de la collectivité

Christelle Plathey : Mesdames, Messieurs, mes chers collègues,

Il y a deux ans, ici même, j’interpellais notre assemblée : pourquoi le Jura n’avait-il pas candidaté pour expérimenter le Service Départemental de l’Autonomie, alors même que certains départements pionniers, comme la Gironde, s’étaient déjà engagés ?

Aujourd’hui, ce service devient une réalité pour tous : il est inscrit dans la loi « Bien vieillir et autonomie » de 2024. Et c’est bien le Département qui est désigné pour en être le pilote.

C’est l’échelon pertinent, à condition que nous soyons à la hauteur de l’enjeu.

Mais attention : je le dis sans détour, ce dispositif ne doit pas devenir une strate administrative de plus. Il ne doit pas non plus s’agir d’une opération de communication ou d’un satisfecit politique.

Le Service public Départemental de l’Autonomie doit répondre à une ambition claire : simplifier les démarches et renforcer la coordination locale entre les acteurs de l’autonomie, pour rendre plus fluides les parcours des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants. (Il répond à un constat du rapport Libault : cloisonnement des acteurs et complexité des démarches pour les personnes concernées.)

Cela nécessite une coconstruction réelle, pas un simulacre de concertation. Coconstruction avec les acteurs du territoire : la MDPH, les communes, les CCAS, les caisses de retraite, les associations et les professionnels des métiers du sanitaire, du social et du médico-social, ainsi que tous les acteurs du quotidien (l'école, la formation, le logement, les mobilités, les loisirs...). Mais surtout, portons une écoute attentive aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et à leurs aidants.

Je propose que nous nous inspirions de ce qui a été fait ailleurs. En Gironde, par exemple, une journée de rencontre avec les maires a été organisée en mai dernier pour construire ensemble la déclinaison locale du Service public Départemental de l’Autonomie. Pourquoi ne pas organiser une Conférence jurassienne de l’autonomie dans le même esprit ?

Nous pourrions y aborder les grands axes prioritaires pour 2025–2026 :

• Créer un réseau d’accueil, d’information et d’orientation unique ;
• Raccourcir les délais d’évaluation et d’attribution des prestations ;
• Mieux accompagner les ruptures de parcours : hospitalisations, retours à domicile, isolement ;
• Renforcer les démarches de prévention et de repérage, avec une approche « aller-vers » ;
• Et bien sûr, agir pour l’attractivité des métiers de l’autonomie : aide à domicile, auxiliaires de vie, coordonnateurs, etc.

Mes chers collègues, les chiffres doivent nous alerter. En 2030, la France comptera plus de 21 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus.

C’est une réalité que nous devons prendre à bras-le-corps. Le Service public Départemental de l’Autonomie est une opportunité pour que nous le fassions avec les Jurassiennes et les Jurassiens, et non à leur place.

Aussi, Monsieur le Président, je suis prête – nous sommes prêts – à travailler de manière constructive avec l’ensemble des élus.

Je propose ainsi que nous organisions, ensemble, une rencontre avec les maires du Jura pour ouvrir ce chantier collectivement. L’évolution de l’autonomie, liée à l’âge ou au handicap, est un enjeu majeur pour les communes, en lien direct avec les habitants, notamment pour la recherche d’une aide à domicile, d’une infirmière, d’un aménagement de logement…

Nous avons une responsabilité partagée. Les personnes doivent obtenir une réponse et un accès simplifié à leurs droits, quel que soit l’interlocuteur sollicité, sans être renvoyées de guichet en guichet, grâce à une meilleure articulation entre les professionnels et à la construction d’une véritable culture commune.

Je vous remercie.

DM1 - agriculture, forêt et aménagements fonciers

Thomas Barthelet : Nous augmentons le budget, tout en opérant une coupe franche sur Jura Nature Environnement et Solidarité Paysans - une première depuis des décennies - en rejetant d’un bloc toute la plus-value apportée sur notre territoire, pour de simples motifs politiques. Nous voterons contre.

DM1 - Aide aux territoires

Christelle Plathey : Nous avons toujours nos 3 axes : stabilité, transparence, équité.

Nous prenons note du report de la politique de contractualisation. Espérons qu’il ne s’agisse pas d’un abandon pur et simple.

Du coup, confirmez-vous le maintien des règles votées en décembre pour tous les dossiers déposés cette année ?

Le site internet sera-t-il mis à jour avec ces règles ? Il y a déjà eu six modifications des règles depuis celles encore en ligne aujourd’hui.

Aurons-nous un bilan des 30 M€ dépensés sur l’ensemble de la durée du programme avant le lancement du nouveau ?

Nous avions validé, le 28 juin 2024, la création d’un poste de contrôleur de gestion, évaluateur des politiques publiques, précisément pour mettre en place des outils et un dispositif permettant de mieux apprécier l’efficacité et les effets des politiques publiques menées. Nous sommes curieux de connaître les conclusions de ces travaux.

Retour sur le projet de tunnel sous le Haut-Jura

Liquidation des régies de Chalain et Bellecin

Compte administratif 2024

Seul le prononcé fait foi