Monsieur le Préfet,

En tant que représentant de l’État dans le Jura, vous avez la responsabilité de mettre en œuvre localement les politiques publiques. L’État est ainsi présent aux côtés des habitants, des collectivités, des associations et des acteurs économiques.

Vous l’avez dit, notre premier défi est de maintenir la qualité et l’accessibilité des services publics de proximité.

Ce que nous constatons sur le terrain c’est le manque de permanence dans la mise en place des politiques publiques et la recherche permanente d’économies sur chacune de ces politiques.

Pour reprendre les propos de Pierre Moscovici (Président de la Cour des comptes) au sujet de la situation financière de l’audiovisuel public : c’est l’évolution erratique des crédits alloués par l’État qui crée une instabilité financière. Il en appelle d’ailleurs l’État à “fixer une trajectoire financière réaliste”.

Plus près de nous encore, Pascal Bride, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, en visite dans le Jura déplore “des à-coups permanents sur les financements : un jour c’est oui, le lendemain c’est non...”.

On pourrait citer le plan pauvreté, les dotations aux territoires (DETR, DSIL, fonds vert) ou encore Ma Prime Rénov’. À chaque fois, un jour c’est oui, un jour c’est non.

Derrière ces politiques publiques que l’on commence et que l’on arrête, il y a des gens. Des hommes et des femmes qui les mettent en place et surtout des citoyens qui en ont besoin. Et lorsque l’on arrête brusquement ces politiques, ce sont toutes ces personnes qui se retrouvent dans l’incertitude.

Pour que les politiques publiques fassent tout leur effet, nous avons besoin de vision, de temps long.

Monsieur le Préfet, les gouvernements peuvent se succéder, mais l’État, c’est sa force, assure sa continuité.

La déception et les attentes de nos concitoyens envers le service public sont fortes.
Comment vous et vos services pouvez garantir, ici dans le Jura, la continuité des politiques publiques et éviter que les habitants et les acteurs locaux soient soumis à l’incertitude et aux à-coups de financement ?

Nous vous remercions pour votre attention et votre réponse.

Christelle Plathey & Thomas Barthelet

Seul le prononcé fait foi.

La journée a débuté à Messia-sur-Sorne par une visite de l’entreprise United Caps, un acteur économique important de notre territoire. De classe mondiale, il est un des fers de lance de la fabrication de bouchons et de solutions de fermeture pour les secteurs des boissons, de l’agroalimentaire et des produits de consommation.

Nous avons pu échanger sur les initiatives que les salariés et les équipes dirigeantes mettent en place pour intégrer les critères environnementaux dans leurs processus de production.

Nous avons ensuite fait un arrêt à l'ancienne caserne de pompiers pour discuter de l'avenir de l'immeuble désaffecté situé derrière, en compagnie de Jean-Yves Ravier, maire de Lons-le-Saunier, et Claude Borcard, président d'ECLA Agglo. Nous avons poursuivi à la légumerie de l'Assiette d'ici, nouveau nom du restaurant municipal.

Cette rencontre nous a permis d'aborder la question de l'alimentation et des circuits courts à l'échelle du Jura. Promouvoir des produits locaux et de qualité dans la restauration collective, notamment pour les collèges, est une de nos priorités, tant pour la santé de nos jeunes que pour le soutien à l’agriculture de proximité.

La journée a continué à la Maison départementale des solidarités, rue du Colonel Mahon. Nous avons pu constater l'engagement des équipes en faveur des personnes en difficulté. Celles-ci jouent un rôle essentiel en offrant un accompagnement personnalisé et en facilitant l'accès aux droits sociaux, permettant ainsi à chacun de bénéficier du soutien nécessaire en fonction de sa situation.

Au collège Saint-Exupéry, aux côtés de la principale et de la gestionnaire, nous avons souligné l'importance d'un cadre éducatif bienveillant, qui favorise l'épanouissement des élèves. L'éducation est un levier fondamental pour l’avenir de notre territoire, il est primordial d’assurer des conditions d’apprentissage optimales pour tous.

Ces deux visites démontrent toute l'importance de services publics de proximité pour répondre aux besoins des familles et des jeunes, qu’ils soient sociaux ou éducatifs.

Nous avons ensuite pris le chemin en direction de l’association Oasis, où nous avons ensuite abordé un sujet qui nous tient particulièrement à cœur : l’insertion par l’activité économique et l'intégration des clauses sociales dans les marchés publics. Ces dispositifs sont essentiels pour offrir des opportunités d'emploi à tous et renforcer les liens sociaux. Nous veillons à que ces actions soient soutenues et développées.

Enfin, les déplacements à la Cité des sports et au GES Cosec ont illustré notre engagement en faveur du sport pour tous. Nous sommes fiers de voir que ces infrastructures sont accessibles et adaptées aux besoins des élèves, des familles et des associations, car le sport joue un rôle clef dans la vie collective et le bien-être de chacun.

La journée s’est conclue par une réunion avec les maires des deux cantons à Frébuans. Ce moment d’échange avec le président du Département a été précieux pour discuter des projets locaux et des défis quotidiens auxquels nos communes sont confrontées. Nous avons apprécié son écoute et son soutien aux initiatives de terrain, tout en soulignant l'importance d’un accompagnement adapté aux réalités locales.

De notre côté, nous avons réaffirmé notre engagement pour défendre un Jura plus juste et plus solidaire, en restant particulièrement vigilants sur les questions de justice sociale, de transition écologique et de développement local.

Face aux défis climatiques, sociaux et économiques, nous continuerons à porter une voix exigeante et responsable, au service des habitants et de leurs besoins.

Aide à l'investissement dans les EHPAD

Point 1 : débat

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Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens - foyer de vie "Le Colibri" période 2024-2028

Christelle Plathey : Mesdames, messieurs, mes chers collègues, ce rapport soulève plusieurs questions et réflexions.

Le premier point concerne le rapport lui-même : cet EHPAD propose une adaptation au système, au plus près des besoins des personnes, ce qui est plutôt rassurant. Mais dans le même temps, nous perdons, sur le bassin de vie de nos cantons lédoniens, quelques places en EHPAD. J’espère qu’elles resteront disponibles sur le même secteur, lorsque le besoin s’en fera sentir.

Deuxième point : soyons vigilants à ne pas isoler les EHPAD du contexte global de prise en charge de la personne. Il faut les intégrer dans un véritable parcours de vie.

Au-delà des questions de pilotage (ARS, Conseil départemental), nous devons tous nous interroger sur ce que nous souhaitons pour la fin de vie.

Enfin, on a tendance à faire l’amalgame entre EHPAD et hôpital. Ne perdons pas de vue que ces lieux d’accueil pour les personnes âgées en perte d’autonomie sont avant tout leur lieu de vie, un lieu où elles ont encore de belles années à vivre. Alors, posons nous la question de leur transformation : comment en faire des lieux du "bien vivre" ?

Dans d’autres territoires de l’Hexagone, certains EHPAD accueillent des étudiants, d’autres abritent des crèches, des services publics, ou encore des espaces de convivialité ouverts à un quartier ou un village.

Chers collègues, je me demande donc dans quelle mesure nous pourrions accompagner cette transformation.

Point 2 : débat

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Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens - EHPAD Ma Maison - Petites sœurs des pauvres - période 2025-2029

Point 3 : débat

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Création du service public départemental de l'autonomie (SPDA) - engagement de la collectivité

Christelle Plathey : Mesdames, Messieurs, mes chers collègues,

Il y a deux ans, ici même, j’interpellais notre assemblée : pourquoi le Jura n’avait-il pas candidaté pour expérimenter le Service Départemental de l’Autonomie, alors même que certains départements pionniers, comme la Gironde, s’étaient déjà engagés ?

Aujourd’hui, ce service devient une réalité pour tous : il est inscrit dans la loi « Bien vieillir et autonomie » de 2024. Et c’est bien le Département qui est désigné pour en être le pilote.

C’est l’échelon pertinent, à condition que nous soyons à la hauteur de l’enjeu.

Mais attention : je le dis sans détour, ce dispositif ne doit pas devenir une strate administrative de plus. Il ne doit pas non plus s’agir d’une opération de communication ou d’un satisfecit politique.

Le Service public Départemental de l’Autonomie doit répondre à une ambition claire : simplifier les démarches et renforcer la coordination locale entre les acteurs de l’autonomie, pour rendre plus fluides les parcours des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants. (Il répond à un constat du rapport Libault : cloisonnement des acteurs et complexité des démarches pour les personnes concernées.)

Cela nécessite une coconstruction réelle, pas un simulacre de concertation. Coconstruction avec les acteurs du territoire : la MDPH, les communes, les CCAS, les caisses de retraite, les associations et les professionnels des métiers du sanitaire, du social et du médico-social, ainsi que tous les acteurs du quotidien (l'école, la formation, le logement, les mobilités, les loisirs...). Mais surtout, portons une écoute attentive aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et à leurs aidants.

Je propose que nous nous inspirions de ce qui a été fait ailleurs. En Gironde, par exemple, une journée de rencontre avec les maires a été organisée en mai dernier pour construire ensemble la déclinaison locale du Service public Départemental de l’Autonomie. Pourquoi ne pas organiser une Conférence jurassienne de l’autonomie dans le même esprit ?

Nous pourrions y aborder les grands axes prioritaires pour 2025–2026 :

• Créer un réseau d’accueil, d’information et d’orientation unique ;
• Raccourcir les délais d’évaluation et d’attribution des prestations ;
• Mieux accompagner les ruptures de parcours : hospitalisations, retours à domicile, isolement ;
• Renforcer les démarches de prévention et de repérage, avec une approche « aller-vers » ;
• Et bien sûr, agir pour l’attractivité des métiers de l’autonomie : aide à domicile, auxiliaires de vie, coordonnateurs, etc.

Mes chers collègues, les chiffres doivent nous alerter. En 2030, la France comptera plus de 21 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus.

C’est une réalité que nous devons prendre à bras-le-corps. Le Service public Départemental de l’Autonomie est une opportunité pour que nous le fassions avec les Jurassiennes et les Jurassiens, et non à leur place.

Aussi, Monsieur le Président, je suis prête – nous sommes prêts – à travailler de manière constructive avec l’ensemble des élus.

Je propose ainsi que nous organisions, ensemble, une rencontre avec les maires du Jura pour ouvrir ce chantier collectivement. L’évolution de l’autonomie, liée à l’âge ou au handicap, est un enjeu majeur pour les communes, en lien direct avec les habitants, notamment pour la recherche d’une aide à domicile, d’une infirmière, d’un aménagement de logement…

Nous avons une responsabilité partagée. Les personnes doivent obtenir une réponse et un accès simplifié à leurs droits, quel que soit l’interlocuteur sollicité, sans être renvoyées de guichet en guichet, grâce à une meilleure articulation entre les professionnels et à la construction d’une véritable culture commune.

Je vous remercie.

Point 4 : débat

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DM1 - agriculture, forêt et aménagements fonciers

Thomas Barthelet : Nous augmentons le budget, tout en opérant une coupe franche sur Jura Nature Environnement et Solidarité Paysans - une première depuis des décennies - en rejetant d’un bloc toute la plus-value apportée sur notre territoire, pour de simples motifs politiques. Nous voterons contre.

Point 10 : débat

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DM1 - Aide aux territoires

Christelle Plathey : Nous avons toujours nos 3 axes : stabilité, transparence, équité.

Nous prenons note du report de la politique de contractualisation. Espérons qu’il ne s’agisse pas d’un abandon pur et simple.

Du coup, confirmez-vous le maintien des règles votées en décembre pour tous les dossiers déposés cette année ?

Le site internet sera-t-il mis à jour avec ces règles ? Il y a déjà eu six modifications des règles depuis celles encore en ligne aujourd’hui.

Aurons-nous un bilan des 30 M€ dépensés sur l’ensemble de la durée du programme avant le lancement du nouveau ?

Nous avions validé, le 28 juin 2024, la création d’un poste de contrôleur de gestion, évaluateur des politiques publiques, précisément pour mettre en place des outils et un dispositif permettant de mieux apprécier l’efficacité et les effets des politiques publiques menées. Nous sommes curieux de connaître les conclusions de ces travaux.

Point 19 : débat

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Retour sur le projet de tunnel sous le Haut-Jura

Point 22 : débat

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Liquidation des régies de Chalain et Bellecin

Point 29 : débat

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Compte administratif 2024

Point 33 : débat

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Seul le prononcé fait foi

La motion

Notre intervention en séance

Monsieur le Président, chers collègues, 

Avant toute chose, permettez-moi de revenir sur le point de départ de tout cela. Ce que nous vivons ici n’est pas une controverse née d’un débat sincère : c’est le fruit d’un emballement médiatique orchestré, nourri par des titres fallacieux, récupérés et relayés à l’envie par certains réseaux bien organisés.  

Il est fâcheux qu’un article « piège à clic », trompeur et simpliste publié dans le Figaro Magazine, déclenche plus de réactions, y compris au plus haut niveau de l’Etat local, qu’un article de fond du Monde daté du 25 avril sur la ligne des Hirondelles. 

Un sujet de fond qui mérite mieux qu’une simplification 

Alors pourquoi ce tumulte ? Pourquoi cette polémique montée en épingle, sur la base d’un propos isolé ? Pourquoi ces outrances soudaines, ces procès en trahison rurale, cette indignation fabriquée ?  

Ce qui choque, ce n’est pas qu’on débatte du Comté, mais la manière dont on le fait. Avec fébrilité. Avec caricature. Avec ce réflexe malsain de désigner un ennemi.

Ce qui est désolant c’est de voir la rapidité de la viralité d’un propos isolé dit à Paris, devenu affaire d’Etat par le truchement de chaines de télévision et des réseaux sociaux, bien souvent des profils d’extrême-droite. 

Nous assistons là à un mécanisme bien rodé et dangereux : créer la peur, agiter les identités pour enfin, désigner un « traître » et lancer l’anathème : ici en l’occurrence le traître à la ruralité, le « Khmer vert », « l’Autre », finalement. 

C’est un discours connu, un mécanisme dangereux. Cela ne sert ni notre territoire, ni la collaboration entre les acteurs du territoire. Cela sert les intérêts politiques de ceux qui surfent et attisent les fractures. Samedi 10 mai 2025, alors que l’attention était portée sur cette polémique, pendant ce temps là, un cortège fasciste a pu défiler tranquillement et au grand jour, presque dans l’indifférence. 

Nous ne voulons pas cautionner cette manœuvre idéologique qui contribue à alimenter par des polémiques un discours identitaire rance, qui finira d’ailleurs par perdre ceux qui s’y approchent de trop. 

Nous ne voulons pas opposer le Comté et la truite, nos pâturages et nos rivières. 

Le Comté mérite un débat plus noble. Nous avons d’ailleurs proposé des amendements lors de la commission tout à l’heure, amendements que vous n’avez approuvé que partiellement.

En effet, nous pensons qu’il ne faut pas se tromper de débat, ni de combat : produire un bon Comté, ce n’est pas juste une question de tradition, c’est une question d’équilibre, de responsabilité, de vision et d’éthique.

Tout le travail effectué sur le dixième cahier des charges du comté en est la preuve. Je reprendrai ici quelques propos du président du Comité interprofessionnel de gestion du comté monsieur Alain Mathieu qui estime que « l’environnement et la préservation de nos ressources font partie des priorités de la filière ».  

Merci pour votre transparence et pour votre engagement dans la défense d’un cahier des charges exigeant à Bruxelles. 

Que le monde agricole ne se méprenne pas sur notre position, nous affirmons bien ici notre soutien à toute la filière qui est exemplaire sur le plan social et environnemental 

Et je termine : puisqu’il est tant question de défendre un symbole jurassien, nous espérons une ferveur large quant à la défense de la ligne des Hirondelles que notre groupe appelle de ses vœux depuis plus de 6 mois.  

Monsieur le Président, vous nous avez annoncé la tenue d’une commission le 13 juin 2025 sur la sauvegarde de la ligne des Hirondelles et nous vous en remercions. 

Christelle Plathey & Thomas Barthelet

Seul le prononcé fait foi

Débat sur la motion de soutien à la filière Comté

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Notre vote

Soutien

Liens utiles sur la polémique

46 K vues · 232 réactions | Ils en font tout un fromage... Comment est-on passé d’une chronique militante à un buzz politico-médiatique à propos du comté et de son impact sur l’environnement ? Décryptage sur les origines de la polémique et sur les récups politiciennes, bien éloignées du sujet de fond malheureusement... #touchepasamoncomte #touchepasaucomte | Jérémy Chevreuil - France 3 Franche-Comté

Ils en font tout un fromage... Comment est-on passé d’une chronique militante à un buzz politico-médiatique à propos du comté et de son impact sur l’environnement ? Décryptage sur les origines de…

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Non, les écologistes ne veulent pas interdire le Comté : comment un article de presse national a mis le feu aux poudres

La première appellation fromagère de France, le comté, est de nouveau au cœur d’une tourmente médiatique et devient l’objet même d’une joute politique. Sur les réseaux sociaux, #TouchePasauComté est repris par la ministre…

France 3 Bourgogne-Franche-ComtéIsabelle Brunnarius

Oui, la filière comté pollue les rivières : après la polémique, on vous explique pourquoi le sujet est complexe

L’un des fromages les plus consommés de France est au centre de toutes les attentions depuis plusieurs jours. L’impact de la filière comté sur l’environnement est à nouveau disséqué. Qu’en est-il réellement ? Le comté est…

France 3 Bourgogne-Franche-ComtéSarah Rebouh

Pour aller plus loin

Dans le Jura, le réchauffement climatique aggrave la pollution des eaux par les nitrates

Dans le massif du Jura, l’impact du réchauffement climatique sur la pollution des eaux par les nitrates impose de renforcer les mesures limitant les rejets d’azote.

The ConversationJean-Baptiste Charlier

NUTRI-Karst : impact des activités humaines sur les transferts d’eau et de nutriments dans les bassins karstiques du massif du Jura | BRGM

D’où vient la pollution par les nutriments (azote et phosphore) des eaux dans le massif du Jura ? Quelles sont les voies de transferts depuis les rejets au sol, sous terre dans les karsts, vers les sources et les rivières ? Quels sont les leviers d’action à envisager avec les acteurs du territoire pour faire évoluer durablement la qualité des eaux ?

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Des pratiques agricoles plus vertueuses, mais un sol extrêmement fragile Les spécialistes du BRGM* observent que les producteurs de lait à Comté pratiquent une agriculture très extensive par rapport à d’autres régions de France. Mais les sols karstiques du massif jurassien sont si vulnérables qu’il faut redoubler d’efforts pour obtenir des résultats sur la qualité de […]

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Un pour tous et tous pour un ! Voici l’adage qui résume le mieux le secret de la réussite du Comté : une organisation sociale basée sur la coopération et la place qu’a l’humain dans son processus de fabrication ! Vivante, évolutive, la filière Comté repose sur une organisation sociale inédite qui fonctionne depuis des […]

Comté

En décembre 2024, nous avons souhaité déposer un projet de vœu auprès du Conseil départemental afin de sensibiliser et mobiliser les élus pour assurer son avenir. La majorité départementale nous avait alors assuré que notre proposition serait examinée lors de la séance publique suivante et qu’un travail en commission serait mené sur notre demande.

Ce vendredi 28 mars 2025, lors de cette séance, nous pensions en débattre collectivement. Le président Fassenet a fait un autre choix, nous indiquant qu’une réunion entre l’État, la Région et le Département se tiendrait prochainement sur le sujet. Entretemps, une nouvelle commission départementale dédiée doit être mise en place.

Nous restons mobilisés et déterminés à défendre cette ligne historique.

Notre vœu :

Signer la pétititon de la Région Bourgogne-Franche-Comté : https://jeparticipe.bourgognefranchecomte.fr/petition-pour-la-defense-de-nos-lignes-ferroviaires/

Nous avons souligné que les marges de manœuvre actuelles de la collectivité découlent notamment de la loi NOTRe de 2015 et des frais de notaire, qui ont rapporté 45 millions d’euros en quatre ans, ainsi que des coupes budgétaires imposées ces dernières années par la majorité.

Nous avons questionné l’utilisation de ces marges, qui auraient pu financer des projets essentiels, comme la construction de deux collèges, sans compromettre l’équilibre financier de l’institution.

Malgré des liquidités disponibles, le Département a choisi de réduire ses dépenses d’investissement tout en remboursant immédiatement 10 millions d’euros aux banques, une dernière décision que nous jugeons contraire aux intérêts des Jurassiens.

Nous avons également relevé une confusion concernant les dépenses d’investissement, en insistant sur la nécessité de distinguer les dépenses d’équipement, les subventions et le remboursement de la dette, ce dernier n’étant pas un véritable investissement.

En conclusion, n’étant pas d’accord avec plusieurs aspects de ce budget, nous avons voté contre. Ce n'est pas l'expression d'une opposition de principe mais celle d'une opposition de vues, argumentées.

Propos liminaire

Rapport

Cliquez ci-dessous pour accéder au Budget Primitif 2025 :

Interventions lors du débat

Vote

Pour : 32
Contre : 2
Abstention : 0

Autres délibérations

Cahier 1 :

Mise à jour du règlement intérieur du fonds d'aide aux jeunes
BP 2025 personnes âgées
Affaires culturelles
Médiathèque départementale
Conservation et valorisation du patrimoine
Activités sportives de pleine nature - PDIPR - PDESI
Politique habitat
Chalain : point d'étape sur l'avancement du projet
Budget des véloroutes et voies vertes

Cahier 2 :

Contrats de concession entre le département et la SPL Terre et Lacs du Jura
Rapport relatif à la dette départementale
Budget primitif 2025

Délibération

Vote

Pour : 31
Contre : 2
Abstention : 0

Notre position

Intervention de Christelle Plathey

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Monsieur le Président, 
Chers collègues, 

15, c’est le nombre de changements apportés à l’aide aux territoires sur cette nouvelle mandature 

Je ne prendrai que quelques exemples. 

29 septembre 2023, on introduit une nouvelle règle pour les stades de foot : une subvention départementale pouvant atteindre 50% du reste à financer avec un plafond à 100 000€. Dans la séance on vote 100 000€ pour le stade d’Aromas.

Séance suivante, 20 octobre 2023, 100 000€ pour Crotenay, 100 000€ pour Arinthod. Mais on a aussi le dossier du terrain synthétique de Tavaux porté par le Grand Dole qui est un dossier à 1,4M€. On modifie donc le règlement, la subvention pour les villes sera donc de 10% plafonnée à 50 000€ et la priorité sera donnée aux petits clubs. On vote donc 50 000€ pour le Grand Dole. Par contre, pour le vestiaire de Saint-Amour rugby on met 5%, 8 000€.

12 juillet 2024, c’est aujourd’hui, rebelotte. Il a été promis un soutien pour le stade d’honneur de Jura Sud. On crée donc une nouvelle ligne dans notre règlement : “infrastructures des meilleurs clubs jurassiens”, subvention maximum de 30% plafonnée à 300 000€. Et hop, on vote 290 000€ pour Moirans et 300 000€ pour Grand Dole rugby.

Je pourrais citer encore d’autres exemples…

Si je comprends bien la démarche, une demande inédite équivaut à une nouvelle règle ?

À chacune de ces séances, nous avons fait le même retour que nous avions des élus de notre canton.

• De la clarté et de la transparence dans les règles 
• De la stabilité dans le temps 

Des règles claires et stables, un gage de transparence et d’équité dans l’attribution des aides aux territoires.

Demander cela ne nous semble pas ubuesque.

Et ce ne sont pas des Départements dirigistes soviétiques ni des technocraties rigides et inadaptables. Nous avions déjà cité l’Ain et la Saône et Loire, des Départements “amis” comme les appelle notre collègue Clément Pernot.

Toutefois, nous saluerons aujourd’hui 2 choses :

• La volonté de plus de transparence, en invitant les élus locaux à cette séance, nous pourrions les impliquer plus encore dans l’élaboration de la nouvelle mouture de l’aide aux territoires
• Le projet politique porté par le nouveau président d’aller vers une contractualisation avec les territoires

Cette contractualisation permettrait d’avoir à la fois un cadre stable et de la souplesse tout en assurant une relation plus partenariale et coopérative avec les élus locaux.

Enfin, dans la perspective d’un nouveau dispositif, il serait utile de faire le bilan du dispositif passé. Quels ont été les projets soutenus, sur quels territoires, quelles thématiques. Nous pourrions ainsi nous appuyer sur cette expérience pour améliorer encore notre politique.

Dans cette perspective, nous voterons contre ce rapport dans l’attente de vos nouvelles propositions.

Revoir la séance et accéder au rapport

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Rapport

Verbatim du débat

à venir

Téléchargements

Voir aussi

Aide aux territoires

Règles en vigueur depuis le 12 juillet 2024 240712-règles-aides-aux-territoiresRègles en vigueur depuis le 12 juillet 2024240712-règles-aides-aux-territoires.pdf909 KBdownload-circle Règles précédentes CD_2023_056 du 20 novembre 2023 CD_2023_042 du 29 septembre 2023 CD_2023_017 du 12 juin 2023 CD_2023_006 du 20 mars 2023 CD_2022_

Département du Jura - Canton de Lons 1Thomas BARTHELET et Christelle PLATHEY

Appui aux territoires - Département du Jura - Canton de Lons 1

Département du Jura - Canton de Lons 1

Monsieur le Président, chers collègues,

Un chapitre de la vie de cette institution se clôt.

Une page se tourne même s’il s’agira probablement toujours du même livre.

Président, pour la dernière fois je vous appelle Président.

Dans quelques semaines, vous serez parmi nous... et nous élirons un nouveau ou une nouvelle présidente.

Nous confierons à un ou une autre collègue une lourde responsabilité.

En effet, le président du Département est le premier des siens, élu par et parmi ses pairs.

Il fixe le cadre, initie, propose et exécute les délibérations votées par l’assemblée départementale.

Il la personnifie, la représente, notamment dans la communication si essentielle à notre époque.

Mais, le président doit se garder des écueils. Le premier d’entre eux : la toute-puissance. A ce titre, descendre de chaire, se remettre à hauteur des autres est un exercice fondamental d’humilité.

Un Président a également, encore plus que tout autre élu, un devoir d’exemplarité. Les écarts de langage et le manque de respect sont des écueils qui abiment la fonction. Un Président ne peut pas qualifier d’autres élus (et leurs électeurs) de petites gens, de petits élus, ni appeler à les réduire au silence, ni employer d’autres injures encore que l’on ne peut répéter ici.

La démocratie exige un dialogue respectueux et une reconnaissance mutuelle des différences d'opinion.

En tant qu'élus d'opposition, notre rôle est fondamental pour le bon fonctionnement de la collectivité.

Nous sommes élus pour veiller à la transparence, à l'équité et à la représentation de la pluralité des opinions.

Nous avons le droit de ne pas être d’accord et le devoir de le dire, au risque d’éteindre petit à petit le souffle vital de notre démocratie.

Un président doit aussi être visionnaire, et préparer la collectivité aux défis de demain.

Une lubie du “sur-désendettement” n’est-elle pas le signe d’une autre dette cachée, une dette grise d’équipements manquants ou de politiques de prévention stoppées qui généreront demain des dépenses plus élevées encore.

Faudra-t-il donc poursuivre le désendettement au risque de finir par être le plus riche du cimetière ?

Le Département a également toute sa place au sein des collectivités. Mais il doit être pilote et insuffler ses propres politiques publiques, agir en subsidiarité (c’est-à-dire réaliser des tâches qui ne peuvent l’être à l’échelon inférieur).

Il ne peut pas se contenter d’agir en complémentarité c’est-à-dire accompagner l’échelon l’inférieur.

Pourra-t-il s’appuyer sur le 1 pour 1 ou devra-t-il assumer de prendre sa part ? 

Enfin, le Département doit être un partenaire fiable. Il est donc nécessaire et indispensable de dialoguer, de co-construire afin de donner aux citoyens, aux partenaires, aux collectivités des règles départementales claires, et stables.

Quoiqu’il en soit, nous espérons que notre travail ensemble se poursuivra en bonne intelligence.

Nous saluons à ce titre votre capacité d’écoute et votre maîtrise fine des problématiques et du fonctionnement des collectivités.

Votre bonhommie et votre proximité de terrain sont des atouts.

Nous vous souhaitons d’en faire le meilleur usage possible au sein du Sénat prolongeant ainsi votre engagement indéniable pour notre territoire.

Bonne continuation à vous et à bientôt parmi nous !

Délibération

Rapport

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Débat et vote

Nos interventions lors du débat

Mme Plathey – Tout d’abord, merci chers collègues pour l’avis de commission unanime sur notre proposition d’amendement qui apporte plus d’humanité.

Notre Jura est une terre qui sait accueillir et cela dans de bonnes conditions, nous sommes tous d’accord avec cela.

Nous saluons votre volonté d’ouvrir 6 à 10 places d’accueil d’urgence ainsi que des extensions provisoires de capacité d’accueil de courte durée accordées aux gestionnaires de MECS ou aux assistants familiaux.  Nous saluons également le travail des services et des associations médico-sociales dans l’accueil et l’accompagnement de l’ensemble des jeunes de l’ASE.

Nous sommes également tous d’accord pour dire qu’il y a des points de crispation forts. Malgré cela, le travail avec les partenaires est essentiel, notamment avec les services de l’Etat sur notre territoire.

Il est primordial que les mineurs non accompagnés qui entrent dans un processus d’apprentissage, puissent le poursuivre au-delà de la fin du contrat jeune majeur. Les tracasseries administratives ne doivent pas être un frein à leur insertion sur notre territoire. 

Pour toutes ces raisons, nous voterons pour ce rapport. 

Vote

Pour : unanimité

Résumé de la commission

- Situation financière au 31 décembre 2023 : 89% d'exécution budgétaire en dépenses et en recettes, 0% d'exécution sur l'emprunt voté
- Garanties d'emprunt pour la Maison pour Tous : rénovation du siège à Montmorot, achat en VEFA de 60 logements à Poligny, construction de 25 logements route de Besançon à Lons-le-Saunier
- Achats de denrées alimentaires dans les collèges (loi Egalim) : 3 collèges ont atteint l'objectif de fournir 20% de produits bio, un seul propose 49% de produits de qualité
- Aides à la pierre (crédits Anah) : 668 760€ pour le parc privé
- Grands événements : 20 000€ pour la Percée du Vin Jaune

Les délibérations

Délibération

Rapport

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Débat et vote

Nos interventions lors du débat

Vote

Pour : 32
Contre : 2
Abstention : 0

Sur la forme d'abord

Le sentiment d'être pris pour une chambre d'enregistrement

On découvre dans une interview du Président Pernot le 17 avril 2023 qu'une réflexion est engagée sur l'avenir du site de Bellecin (sujet jamais abordé, ni en commission ni en séance) et que "il nous faudra très vite engager une réflexion avec les élus pour voir comment ils imaginent l'exploitation de la base de Bellecin".

Depuis ce jour-là aucun échange n'a eu lieu en commission. A quels élus est-il fait référence ? Nous apprenons ensuite toujours par la presse le 12 mai 2023 que le Président "demande au territoire de reprendre la gestion de Bellecin".

A aucun moment la cession de la base de Bellecin ni le changement de modèle n'ont été évoqués, ni dans cette mandature, ni lors de la précédente, y compris lors de la cession des actifs de Vouglans à Terre d'Emeraude où il était justement rappelé que "Même si Bellecin reste dans le giron départemental, ce qui est une obligation parce que je crois que nous sommes les seuls, avec la force du Département, à pouvoir assumer la promotion de ce site et d'en faire un pôle départemental d'exploitation touristique, mais avec une vocation de promotion nationale en accueillant les équipes sportives de premier niveau." (15 juin 2020).

"Bellecin qui reste un écrin que nous voulons labelliser «Département» parce que ce sera un outil promotionnel de notre terre jurassienne." (28 mai 2021).

Aucun mandat n'a donc été donné à l'exécutif départemental en ce sens.

Une hâte qui interroge

Pourquoi tant de précipitation ? Il est annoncé qu'une décision doit être prise avant l'été. Une précipitation qui n'est jamais bonne conseillère, surtout pour un sujet d'une telle ampleur. Mais l'on reconnaît bien là la méthode de la majorité départementale : sidérer pour gouverner. La surprise prend tout le monde de court et évite la contre-argumentation.

Précipitation encore avec l'ajout en dernière minute d'une séance publique du Conseil départemental le 7 juillet à 11h et une réunion de commission initialement prévue à... 10h30... (sachant que la dernière commission permanente avant l'été est prévue à 9h30 avec 431 pages de rapports à traiter).

Sur le fond, beaucoup de questions

Un gâchis ?

Pourquoi casser un système qui donne satisfaction ?
Pourquoi le Département ne pourrait-il pas assumer les changements à venir ?

Le projet de faire un site exclusivement réservé au haut niveau était une chimère.
La première vocation du site est socio-éducative, avec l'accueil des enfants. Ce que le site fait très bien.
En accueillant en mixité des sportifs de haut niveau, le site a trouvé là aussi un bel équilibre.
La piscine était aussi le dernier maillon d'une longue chaîne (gymnase, construction des chalets) visant à ouvrir toujours plus longtemps dans l'année la base (permettant aussi une gestion plus sociale des emplois) et aussi de diversifier toujours plus les publics pour développer de nouvelles recettes.
Il semble que ce soit cette piscine qui crée aujourd'hui la discorde. Alors pourquoi avoir validé cet investissement ?

Depuis 50 ans, tous les exécutifs départementaux successifs ont continué à investir dans cet équipement départemental. Jusqu'à aujourd'hui...

Des inquiétudes sur le transfert

La communauté de communes de Terre d'Emeraude aurait-elle les épaules plus solides que le Département pour porter un projet socio-éducatif à rayonnement départemental ?
Quel projet portera-t-elle ?
Quelles garanties de maintien de la vocation socio-éducative du site ?
Est-ce même sa vocation ?

Il est certain que la communauté de communes ne pourra pas financer le même modèle économique qu'aujourd'hui.

Notre sentiment dans tout ça c'est qu'une nouvelle fois, on casse quelque-chose qui marche bien pour une simple affaire de ne pas vouloir que les écoliers de Terre d'Emeraude puissent utiliser la piscine de Bellecin sans avoir contribué financièrement à sa construction...

Au yeux de la majorité départementale, les sourires transformés de tous les enfants du département qui, grâce au Département, découvrent les activités de pleine nature, ne semble pas un enjeu d'une politique départementale importante.

Délibération

Rapport

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Débat et vote

Nos interventions lors du débat

Mme Plathey – Chers collègues, au BP 2023, nous avions déjà débattu de la prévention spécialisée et nous avions montré notre réticence à votre projet en nous abstenant. Je cite mes propos : « je m’inquiète et je m’interroge sur le sens de la prévention spécialisée : La loi dit que ce sont des accompagnements éducatifs hors institutionnalisation, aller vers les jeunes, établir une relation de confiance. Le public ciblé est les 11-25 ans, avec un maillage territorial et partenarial essentiel et multiple. »

Je vous remercie de nous présenter votre nouvelle politique de prévention spécialisée et je suis déçue que vous n’ayez pas tenu compte de nos remarques constructives notamment de ne pas déshabiller Paul pour habiller Jacques !!!!!

Votre proposition ne prend en compte que les 11/15 ans et dans un cadre très institutionnalisé avec des jeunes déjà bien adaptés à notre société !!!! Il me semble que la jeunesse ne s’arrête pas au brevet des collèges et les autres ?

Et les autres, ceux de 18 ans ou 16 ans et qui du fait de leur situation sociale, de leur mode de vie se trouvent en marge des circuits d’intégration sociale. Ceux qu’on ne voit pas et qui ont coupé tout lien.

Ils peuvent effectivement habiter à Salins, Arbois ou Champagnole, et ce n’est pas la politique de la ville qui va les accompagner !!!!!!!! C’est nous qui serons responsables car la prévention spécialisée, c’est aussi et surtout pour ces jeunes qui ne vont pas vers les institutions implantées localement. Ce n’est ni de la prévention générale, ni de la prévention de la délinquance.

Alors, je me questionne :

L’idée de proposer d’étendre la prévention spécialisée sur le département est d’actualité puisque nous assistons à un phénomène de dilution des difficultés sociales des quartiers prioritaires à l’échelon des territoires plus larges. Nous sommes tous d’accord pour dire que nous devons nous adapter et prendre en compte ces évolutions.

Alors, Président, chers collègues, voici à nouveau notre proposition : Mettre en place des interventions de sensibilisation dans les collèges, c’est un moyen de travailler en partenariat avec l’éducation nationale, notamment pour repérer les collégiens en difficulté. Mais cela ne touche que les 11/15 ans, déjà bien incérés, puis qu’ils vont au collègue !!!!!!!

Nous pourrions aussi, en lien avec les interventions dans les collègues maintenir une présence sur les territoires, en ville et en milieu rural en constituant des équipes mobiles avec des professionnels de terrain.

L’intervention d’une équipe mobile de professionnels de terrain permettrait, de faire lien avec les jeunes isolés en souffrance ou regroupés et ayant des comportements qui troublent la vie de la commune.

Ce serait également, un moyen de rétablir un dialogue avec les jeunes réticents ou en difficulté. Les professionnels deviendraient ainsi passeurs, médiateurs permettant à ces jeunes exclus, isolés d’aller vers les partenaires locaux et les habitants, moyennant un travail de socialisation et d’accompagnement éducatif préalable.

Ce cadre d’intervention initierait également des actions concrètes, qui contribueraient à ce que les jeunes se sentent utiles et à ce que leur image évolue auprès des habitants. Elle constituerait une ressource locale auprès des Maires et des partenaires pour faire évoluer les situations individuelles difficiles ou pour du conseil sur des actions jeunesse à engager.

Bien évidemment, ces axes se déclineraient de façon spécifique selon les territoires.

Une cartographie des risques et des ressources au niveau local serait la première étape de ce projet en sollicitant la participation des acteurs et des habitants à la réflexion initiale.

L’équipe de prévention spécialisée, pour s’implanter sur les territoires qui ont des besoins doit disposer de repères et de relais : un travail d’information et d’échanges avec les élus et les partenaires, pour les associer, dès la conception, au projet qui se met en place, est le préalable nécessaire pour permettre l’installation de l’équipe dans de « bonnes conditions ».

De plus les élus et partenaires des cantons possèdent une connaissance précieuse qu’aucune statistique ne peut apporter pour comprendre la dynamique du territoire. La prévention spécialisée ne peut rien faire seule, dans la mission qui est la sienne (prévenir les déviances et l’exclusion) ; elle se doit de faire lien avec les structures existantes. C’est dans ce sens qu’il est important de mobiliser et communiquer avec l’ensemble des partenaires.

Il est également souhaitable de rencontrer quelques jeunes dans le cadre de cette réflexion préalable pour envisager comment mieux les associer à la conception d’actions qui leur sont destinées. Cette phase en amont de l’installation est à réaliser en lien étroit tous les acteurs du territoire.

Voilà de manière plus détaillée notre proposition qui permet de prendre en compte toute la jeunesse et non pas de se cantonner aux collégiens, de mailler tout le territoire, à la fois urbain et rural et de garder l’esprit de la prévention : des solutions proches du terrain et des acteurs locaux et non institutionnalisés.

Au final, notre proposition se rapproche de la proposition faite par vos services lors de la commission des affaires sociales de février 2021. Elle se rapproche également de la vision de Bernard Amiens, avec qui j’ai longuement échangé.

Vote

Pour : 29
Contre : 2
Abstention : 0

Délibération

Notre position

Les maires que nous avons interrogés nous avaient demandé deux choses :
- une transparence des règles (les critères d'éligibilité, le niveau de soutien que l'on peut attendre, le tout dans un document mis en ligne sur le site du Département)
- une stabilité des règles dans le temps pour que les dossiers validés pour une commune un jour ne soient plus considérés inéligibles quand une autre commune fait la même demande quelques semaines plus tard.

Et de manière annexe, certains maires nous avaient demandé à ce que les travaux d'investissements faits par leur employé communal (travaux en régie) puissent être admis.

Nous avons donc remonté ces demandes, proposé également de réactiver l'observatoire départemental afin de flécher les fonds prioritairement sur les politiques publiques qui en ont le plus besoin sur notre territoire, comme ce fut par exemple le cas un temps pour le développement de maisons de santé et comme il sera certainement le cas demain sur la problématique de l'accès à l'eau potable et à son assainissement.

Toutes ces propositions ont été rejetées au nom d'un principe essentiel pour ce dispositif : le cas par cas.

Sur l'éligibilité des dossiers : tout est éligible sauf ce qui ne l'est pas (liste exhaustive dans le rapport ci-après). Mais la priorisation des dossiers se fera au cours de deux sessions d'examen par les conseillers départementaux avec des critères plutôt flous :

L’opportunité et la pertinence de chaque projet seront évaluées en regard du territoire concerné, en regard également des autres projets présentés sur le secteur.

Sur le niveau de financement du Département, là encore ce sera le cas par cas. Exemple pour les équipements sportifs :

De manière plus générale, le Département adaptera le niveau de son soutien financier à la nature de l’équipement considéré et à son intérêt pour le développement de la pratique sportive locale.

Par ailleurs, le Président a clairement exprimé son intention d'attendre que tous les autres financeurs (intercommunalité, Région, Etat, Europe) se soient déjà engagés avant d'étudier les dossiers et de décider du niveau de soutien départemental. Un sujet de plus sur lequel le Département attend que les autres s'engagent avant de s'engager lui même.

Tout n'est pourtant pas négatif et les grandes orientations proposées notamment sur l'eau sont encourageantes. Mais en l'état, le rapport proposé ne correspond ni à nos attentes ni ne reprend nos propositions d'amélioration. Nous avons donc voté contre.

Rapport

Téléchargements

Pour aller plus loin, voici par exemple les dispositifs en place dans l'Ain et en Saône et Loire, deux départements souvent cités en exemple par l'exécutif départemental :

Aide aux communes

En 2023, le Département de Saône-et-Loire reconduit le dispositif d’appel à projets, avec un format de règlement d’intervention similaire aux années précédentes et qui intègre depuis 2021 les enjeux et ambitions du Plan environnement afin de faire converger les énergies des territoires en la…

Conseil départemental de Saône-et-Loire : Site InternetConseil départemental de Saône-et-Loire

Aides aux projets d’investissement des collectivités - Pacte de territoire 2024-2026

Modalités pour demander une subvention pour la réalisation d’un projet d’investissement communal ou intercommunal : équipements de proximité, investissements structurants, vidéoprotection, eau potable et assainissement, transition écologique, patrimoine historique bâti

site du Département de l'Ain

Débat et vote

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Pour : 32
Contre : 2
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